Intervention de Isabelle Vasseur

La première lutte contre les discriminations au logement consiste donc à construire et à réhabiliter beaucoup plus de logements.

Dans ce contexte, une belle occasion vous était donnée de voter récemment les différentes mesures prises par le Gouvernement pour augmenter significativement le nombre de logements dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, il est à noter que le développement du locatif privé conventionné permet à la fois de mieux mobiliser le stock de logements existants et de favoriser la mixité sociale dans des agglomérations dont les marchés sont très tendus.

On pourrait aussi mettre la lutte contre la discrimination au coeur des politiques locales. En liaison avec la HALDE, il serait possible d'instaurer une instance au niveau local pour recenser, collecter, capitaliser les informations sur les discriminations au logement, en impliquant, par exemple, les commissions départementales de conciliation.

Cependant, requérir l'anonymat complet pour la demande d'un logement n'est pas réaliste. Le maire ou le gestionnaire ont besoin, afin de mieux servir celui qui est le plus dans l'urgence, d'une analyse précise qui englobe, bien sûr, les spécificités de la famille concernée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

De plus, votre proposition de loi semble cantonner la lutte contre les discriminations au logement du parc HLM ou assimilé, alors que vous écrivez vous-même, dans l'exposé des motifs, que ce sont les agences immobilières qui semblent être responsables d'une grande partie des discriminations.

Je vous encourage donc à retravailler également sur ce point votre proposition de loi en commission.

La quatrième raison consiste à récuser votre proposition d'instauration de quotas dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Je remarque au passage que l'article 10 prévoit que le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements sélectionnant à l'entrée s'effectue parmi les élèves de tous les lycées de France et d'outre-mer. L'outre-mer n'est-il pas la France ? Je ne comprends pas. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)