Intervention de Isabelle Vasseur

Je vous propose, sans être en désaccord sur le fond, de revoir en commission les conditions exactes de l'insertion d'un tel critère en permettant – pourquoi pas ? – d'imposer un label spécifique à chaque entreprise, label qui pourra, comme pour la politique menée en faveur du développement durable, faire valoir ses actions en matière de lutte effective contre la discrimination en réponse aux différents cahiers des charges des collectivités.

Il convient cependant de souligner que votre proposition, déjà présente dans le discours du Président de la République le 17 décembre dernier, relève du domaine réglementaire.