Intervention de Isabelle Vasseur

Si l'idée est louable, on voit mal comment les commissions d'appel d'offres pourraient intégrer ce critère à l'heure du choix final. Il faut d'ailleurs noter que le code permet déjà l'évocation de clauses sociales se rattachant à l'idée de progrès social.

Malheureusement, votre texte se borne à faire référence à ce principe, sans considérer la complexité juridique d'une telle mesure.