Les amendements de Hervé Novelli pour ce dossier
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On comprend bien la logique de l'amendement proposé par Gilles Carrez ainsi que du sous-amendement du Gouvernement. Néanmoins, je souhaiterais une précision concernant les titres de participation des petites et moyennes entreprises, puisque cet amendement vise des situations où il sera question d'acquisition de petites et moyennes entreprises. ...
Vous venez, madame la ministre, de présenter un très bon amendement, qu'il faudra voter. Je me pose une seule question, relative aux auto-entrepreneurs, redevables à la faible faculté contributive et soumis à des plafonnements de chiffre d'affaires, comme c'est le cas des métiers dits de services pour lesquels ce plafonnement est de 32 000 euro...
Madame la présidente, je renonce à mon temps de parole. J'interviendrai dans quelques instants sur l'amendement n° 28 de la commission des finances, relatif aux auto-entrepreneurs.
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur général de s'être réjoui avec, j'imagine, l'ensemble des parlementaires du succès du régime de l'auto-entrepreneur. Pour compléter le propos de Mme la ministre, je souhaite citer quelques chiffres. Aujourd'hui, près d'un million de Françaises et de Français ont opté pour ce statut. Même s'ils...
