Questions écrites de Hervé Morin

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manifeste des états généraux de l'histoire et de la géographie concernant les doléances et les propositions de l'association des professeurs d'histoire et de géographie. Dans ce manifeste, l'association s'élève notamment contre la suppression de l'enseignement obligatoire...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les agences locales de l'énergie et du climat quant au projet de modification fiscale les concernant. Il semble en effet qu'une instruction fiscale soit en préparation pour assujettir leurs activités aux impôts commerciaux. Or ces structures mettent en avant la nat...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; internes. statut. perspectives

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la protection sociale des internes de médecine. Praticien en formation spécialisée et agent public, l'interne est un étudiant avec une activité réelle dans ses différents terrains de stage (hospitaliers et ambulatoires) et sa participation à l'offre de soins est indéniable. Néanmoins, il ne bénéficie ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des soins palliatifs, relayée par l'alliance pour les droits de la vie dans le département de l'Eure. Depuis la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, de nombreuses mesures visant à développer...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes pour les femmes atteintes d'un cancer du sein. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée à hauteur de 69,75 euros par an, quel que soit son prix (entre 85 et 190 euros) hormis pour la prothèse Amoena à 1...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la reconnaissance effective du niveau licence du diplôme des travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA). La majeure partie d'entre eux exprime leur ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les souhaits exprimés par les orthophonistes, et particulièrement par le Syndicat régional des orthophonistes de Normandie et la Fédération nationale des orthophonistes, quant à la reconnaissance de leur formation initiale au niveau de grade de master. La formation initiale des orthophonistes fait l'o...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; taux d'intérêt. protection des consommateurs

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réflexion commune engagée avec la ministre de l'économie concernant les modalités de calcul du taux d'intérêt légal suite à l'intervention de son prédécesseur sur les irrégularités en matière de TEG erroné dans un contrat de prêt. Dans sa réponse à la question écrite n° 83614 publiée au ...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'engager une réflexion réunissant les associations concernées, les pouvoirs publics et les parlementaires, afin de faire évoluer le régime légal relatif à l'accompagnement des familles lors du décès d'un enfant. Les associations Méningites France et Audrey qui, par ailleurs, estiment cha...