Hervé Morin
Question N° 114809 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les souhaits exprimés par les orthophonistes, et particulièrement par le Syndicat régional des orthophonistes de Normandie et la Fédération nationale des orthophonistes, quant à la reconnaissance de leur formation initiale au niveau de grade de master. La formation initiale des orthophonistes fait l'objet actuellement d'une réingénérie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat). Une première étape vers une reconnaissance du niveau master pour la formation initiale a été franchie en 2002, le ministère de la santé ayant demandé aux orthophonistes d'apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation à ce niveau universitaire. Parallèlement, le ministère de l'enseignement supérieur, en fonction d'un certain nombre de référentiels, leur a attribué le grade de master. Cependant, bien que ce grade leur soit reconnu par l'enseignement supérieur, et qu'ils aient rempli les engagements imposés par le ministère de la santé, les orthophonistes sont toujours en attente de la reconnaissance effective du grade de master de leur formation initiale par leur ministère de tutelle. Il lui demande sa position sur cette question et les mesures qu'il entend prendre en faveur des orthophonistes qui sont des acteurs de plus en plus importants dans le domaine de la santé publique notamment auprès des jeunes patients.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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