Modernisation des institutions de la ve république

Je souhaiterais que Jean-Pierre Grand eût tort, mais je n'en suis, hélas, pas certain. Sur le fond j'ai, du reste, un avis un peu différent du sien, d'autant que je suis à la recherche d'un contenu solide pour la réforme constitutionnelle dans le débat qui s'est engagé autour de la règle d'or. Cela me semble enfin le cas ! Certains d'entre nou...

puisqu'il s'agissait d'une définition tautologique : la loi de programme définissait un programme. Désormais, les lois de programmation, en prévoyant l'équilibre des finances publiques, auront une réelle valeur juridique.

En clair, ce que j'attends de l'adoption de cette mesure, c'est que, demain, le Conseil constitutionnel puisse censurer une loi de finances qui s'éloignerait de l'objectif d'équilibre inscrit dans la loi de programmation conformément à la Constitution.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, much ado about nothing : beaucoup de bruit pour rien. Non, madame la garde des sceaux, la réforme des institutions n'est pas une priorité. Aucun problème sérieux ne la justifie aujourd'hui.

Je l'avais déjà dit à notre candidat à l'élection présidentielle, à l'occasion d'un débat à Lyon, en décembre 2006. Il a d'ailleurs eu la prudence de moins mettre l'accent sur cette question que sa concurrente : l'une des grandes faiblesses de Ségolène Royal a en effet été de polariser le débat sur une éventuelle réforme institutionnelle. Le ca...

Si l'on doit réformer celle-ci, il faut que cela ait un sens pour nos concitoyens et que cela permette de garantir un meilleur fonctionnement de nos institutions, afin de procurer un meilleur destin à notre pays. À cet égard, nos débats nous ont permis, me semble-t-il, d'enregistrer quelques avancées. Je ne peux par exemple que soutenir la prop...

de l'indépendance et des moyens. Ce n'est pas une révision de la Constitution qui permettra demain de changer la situation. À nous de nous mobiliser et de travailler, de démontrer notre indépendance et de mieux équilibrer les moyens dont nous disposons grâce à une meilleure répartition des compétences de toutes celles et de tous ceux qui, au...

Madame la garde des sceaux, l'ardeur que je mets à le critiquer ne signifie pas qu'à mes yeux tout soit insignifiant dans le projet de réforme qui nous est soumis. Il contient assurément des éléments positifs. Je suis de ceux qui pensent qu'examiner en séance le texte issu des travaux des commissions serait un vrai progrès mais je comprends mal...

Historiquement, le Parlement a été créé pour voter l'impôt et voilà qu'on nous propose une réforme dont on nous dit qu'elle est essentielle et qui s'arrête aux portes de la mission essentielle des parlements, de leur raison d'être !

Heureusement qu'on nous épargne la venue du chef de l'État dans cet hémicycle, car ce serait totalement contraire à l'esprit de nos institutions. Je l'avais dit au Président de la République lorsqu'il était encore candidat : ma position sur ce point n'a pas varié. La venue du chef de l'État au Congrès nous fait échapper au pire : je ne suis pas...

Madame la garde des sceaux, tout n'est pas mauvais dans ce projet. Si je m'oppose clairement à certaines de ses dispositions, que je vous ai indiquées, cela n'enlève rien à la portée d'autres mesures. Toutefois l'énergie que nous dépensons à examiner ce projet aurait été plus utilement consacrée ailleurs !

Nos institutions, qui nous ont accompagnés durant cinquante ans, nous ont permis de faire un travail parfois critiquable, souvent remarquable. Rien n'exigeait donc qu'on y consacre aujourd'hui tout ce temps. Ce projet ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Mais nous ne sommes pas convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe d...