Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier
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06/04/2009 — Amendement N° 144 au texte N° 1579 - Titre (Non soutenu)
M. Mariton
Dans le titre du projet de loi, substituer au mot : « des », les mots : « de l' ». Exposé sommaire : Le singulier décrit une approche globale néanmoins respectueuse des spécificités de chaque département ou collectivité alors que le pluriel, d'une grammaire incertaine, semble exclure toute vision d'ensemble.
