Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 144 (Non soutenu)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot :

« des »,

les mots :

« de l' ».

Exposé Sommaire :

Le singulier décrit une approche globale néanmoins respectueuse des spécificités de chaque département ou collectivité alors que le pluriel, d'une grammaire incertaine, semble exclure toute vision d'ensemble.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion