Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, trois principes : responsabilité, cohérence, gouvernance. La responsabilité, d'abord. Le rapporteur général utilise, dans son rapport, un mot très dur lorsqu'il parle d'un répit avant que nous ayons accompli les efforts nécessaires dans la réduction des déséquilibres budgétaires : u...
J'en viens à la cohérence. Pour tout dire, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de nos difficultés économiques, il serait bien de se raccrocher à des analyses solides, à des convictions qui, tout en s'enrichissant de l'actualité et en s'adaptant pour permettre une bonne réponse, ne soient néanmoins pas ouvertes à tous vents. Lorsqu...
En effet, d'un pays à l'autre, les lectures de ces budgets se font dans des conditions extrêmement différentes. Les comparaisons sont difficiles, voire hasardeuses, et en France même, année après année, les ministres présentent les projets de loi de finances de façon aussi avantageuse que possible. Tout cela n'aide pas à comprendre où nous en s...
La deuxième étape serait d'assurer une meilleure coordination. À cet égard je dirais, en écho à l'intervention de Mme Filipetti, que l'Europe doit évoluer. Évidemment, la question d'un fédéralisme budgétaire se pose ! Évidemment, nous avons besoin de davantage de coordination budgétaire et économique ! Mais cela suppose une révision du projet e...
mais une gouvernance européenne doit s'instaurer dans les domaines budgétaire, financier et économique si nous voulons que nos économies repartent sur des bases saines après le répit que permettra le vote de ce soir.
Tout d'abord, madame la ministre, je veux vous remercier d'avoir consacré ce collectif à ce à quoi il était destiné et de ne pas l'avoir chargé avec une reprise du débat sur la taxe carbone. Celui-ci mérite en effet d'être précisé, inscrit dans une vision d'ensemble de la fiscalité écologique et dans une trajectoire dans le temps sans laquelle ...
Deuxième point : madame la ministre, vous proposez une taxation des bonus. C'est une bonne idée en soi, mais, beaucoup de mes collègues l'ont évoqué, vous aviez à l'automne pris l'engagement d'une participation des banques au financement de l'augmentation des moyens du fonds de garantie.
Personne ne comprendrait ici que la taxation des bonus vienne se substituer à cet engagement que vous aviez pris à l'automne. Certains échanges précédents m'inspirent la remarque suivante : si l'intervention directe de l'État en faveur des banques n'a pas coûté, nous ne devons pas pour autant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système fin...
D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre d...
Même si la loi a été intelligemment assouplie à l'occasion du plan de relance, est-ce que les critères légaux actuels permettront la réalisation des PPP dans le sens de la bonne ambition que vous portez ? Septième point : l'évaluation, évoquée par le rapporteur général. Malheureusement, du fait des règles de présentation budgétaire, nous allon...
