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Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

N'étant pas intervenu dans la discussion générale, je veux dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi et du travail accompli par Jérôme Bignon et par le groupe d'études. La précision apportée à l'article 2 est particulièrement importante, car la contribution des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information...