Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Oui, monsieur le ministre, les députés se doivent d'être exemplaires, et plus encore sans doute s'ils sont fonctionnaires.
C'est la raison pour laquelle je n'ai pas d'opposition instinctive à l'égard de cet amendement, et que je trouve intéressante la logique que vient de défendre M. Bur. Mais il faut savoir ce dont on parle, et c'est pourquoi j'accepte de jouer le mauvais rôle en me prononçant contre l'amendement. Étant moi-même issu de la fonction publique, je v...
S'il s'agit de supprimer un privilège dont disposeraient les députés, nous sommes tous d'accord, car les députés ne doivent pas avoir de privilège. Je rappelle néanmoins que l'obligation de cotiser n'est pas spécifique à la situation de député.
C'est une obligation statutaire liée à la position de détachement, qui s'applique et s'appliquera encore demain dans les mêmes conditions aux salariés des entreprises et aux fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local.
Tout privilège est inacceptable pour un député telle est l'éthique de notre fonction. S'il s'agit de supprimer un privilège qui s'attacherait à la fonction de député, je ne peux qu'y être favorable, mais nous devons savoir ce que nous faisons. Oui à la suppression d'une double cotisation, oui à la suppression d'un privilège inacceptable. Mais...
Par ailleurs, cette obligation ne concerne pas uniquement les parlementaires mais plusieurs milliers de personnes, dont l'amendement ne parle pas. Qu'en est-il, par exemple, du fonctionnaire détaché pour exercer la présidence d'un conseil général ? J'ai apprécié la finesse avec laquelle M. Bur a évoqué la situation particulière de certaines pr...
Et je ne voudrais pas qu'en réglant le sort des fonctionnaires, même si tout progrès est bon à prendre, on évite le débat sur la situation d'autres collègues. Mais si l'on posait le principe qu'il ne faut cotiser qu'à un seul régime et n'exercer qu'une seule activité, je serais tout disposé à m'y rallier. C'est un principe très présentable pour...
Nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux. À cet égard, il me semble qu'en 2004, lors de la réforme des retraites, une certaine profession, assez bien représentée dans cet hémicycle, a obtenu quelques avantages quant à l'âge de départ à la retraite.
Cette catégorie professionnelle a-t-elle le droit de faire la une de l'actualité ? Aujourd'hui, nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux, dont les parlementaires ne doivent pas s'exonérer, mais le vote d'une disposition symbolique ne doit pas masquer la réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, ci...
