Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 41 concerne ce que l'on appelle globalement la parité. Je souhaite, à ce stade, soumettre à l'Assemblée quelques réflexions sur l'ensemble des articles qui vont suivre, notamment sur l'amendement que défendra tout à l'heure le Gouvernement après l...

Je me permets aussi d'attirer votre attention sur la curiosité qu'il y a, dans les dispositifs proposés, à parler de pénalités que l'État se paierait à lui-même. Au fond, j'ai le sentiment que l'on nous propose une construction qui, lorsqu'elle s'inspire de l'idée d'égalité d'accès, est bonne mais, lorsqu'elle se rapproche de la notion de quota...

Je n'ai pas dit qu'il ne fallait rien faire, mais qu'il fallait faire les choses bien et conformément aux principes de la République.

Ce n'est parce qu'on est en désaccord sur la méthode que l'on est une brute épaisse, incapable de comprendre l'évolution du monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis d'accord avec vous, madame Coutelle : il n'est ni heureux ni même normal qu'aucun secrétaire général d'administration centrale ne soit une femme. Mais il n'est pas non plus heureux de remédier à cette situation en usant de méthodes qui violent le principe de l'égalité d'accès aux emplois publics. Monsieur le ministre, je vous le dis : ...

Que voulez-vous, c'est comme au Loto : 100 % des gagnants ont tenté leur chance ! Comment voulez-vous élire une femme si aucune ne se présente ?

J'ai dit tout à l'heure que je n'aimais pas beaucoup les quotas. Cependant, l'article 41 ter n'est pas de la même gravité que celui que va nous présenter prochainement le Gouvernement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais expliquer ma position en élargissant notre propos à la question de la parité dans le cadre des élections. Lors des élections municipales, par exemple, tout citoyen inscrit sur une liste a vocation à devenir conseiller municipal du jour au lendemain. L'instauration d'une règle de parité ne pose donc pas de problème en termes d'égal accès...

Je le redis : le cheminement qui conduit à des postes de direction n'est pas de même nature. Il s'agit, dans les articles du projet de loi que nous sommes en train d'examiner, de nommer les membres de conseils d'administration. À mon sens, le fait de forcer les choses auxquelles l'évolution spontanée ne conduit pas est plus légitime dans ce cas...

Mais il ne peut s'appliquer de la même manière, quel que soit le sujet concerné. Quand on nomme une personne de cinquante ans au sein d'une société, il me paraît un peu difficile de ne pas tenir compte de ce qu'étaient les conditions d'entrée dans la carrière trente ans auparavant, sous peine de créer une inégalité.

Je suis volontiers le mouvement ; je ne suis pas révolutionnaire pour autant. Peut-être suis-je l'un des rares membres de cette assemblée à assumer le fait de ne pas être révolutionnaire,

mais je le dis. Je respecte l'engagement, sincère, de nos collègues en faveur de l'égalité des droits et de la promotion des femmes. Il est important de le préciser pour que chacun comprenne bien les motifs qui déterminent ma position dans ce débat. Je l'ai dit, je le redis : même si, sur le principe, on peut être choqué d'avoir dû prendre d...

Non, non, le mal vient de plus loin. La loi ne vient-elle pas pallier les carences historiques des gouvernements qui se sont succédé dans notre pays, les défaillances de leur manière de gérer ? Il faut faire son travail ! On nous dit que la France serait le premier pays d'Europe à prendre de telles mesures. Faut-il en tirer fierté

ou se poser quelques questions ? Je vous le dis : la France a, plus clairement que d'autres, posé le principe de l'égal accès aux emplois publics. C'est l'une des caractéristiques propres de notre démocratie. Monsieur le ministre, ne l'abîmez, s'il vous plaît, qu'avec beaucoup d'hésitation !

Cette fois, je crois que le Gouvernement a raison. Cependant, la proposition de notre collègue de Courson va plutôt dans le bon sens. Le Gouvernement devrait suivre la même logique de mouvement.

Cet article de modernisation de la gouvernance de l'École Polytechnique vise à renforcer le rôle du président du conseil d'administration lequel est actuellement, signalons-le, une femme. Aujourd'hui, le président du conseil d'administration n'a pas de rôle fort de représentation de l'école, ce qui constitue un obstacle à son développement e...