Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L'économie de l'amendement du Gouvernement est excellente, mais elle présente une difficulté : alors que l'exonération de la plus-value intervient au bout de trente ans, à vingt-cinq ans l'imposition est encore de 50 %. Or il s'agit de légiférer pour aujourd'hui et pour les mois et les années à venir. À la fin des années 80 et au début des ann...
Même esprit que le précédent. J'espère que le Gouvernement a compris qu'il faut trouver la bonne pente.
Les simulations financières du dispositif proposé cet après-midi par le Gouvernement puis des rectifications que nous souhaitons apporter ont été fournies par le Gouvernement et par le rapporteur général il y a un instant. Nous sommes parvenus à un schéma satisfaisant qui prend en compte les différentes dimensions du débat. J'en remercie le Go...
