Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le Premier président, votre rapport rappelle que les dépenses d'investissement d'avenir au sens du grand emprunt sont hors normes de dépenses. Est-ce à dire que la Cour considère cette règle inadaptée ? L'appréciation de la Cour sur ce qu'est la bonne norme en la matière est un vrai sujet, dans la mesure où le recours à cette procédur...
