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je ne vois pas en quoi le canton est péjoratif. Souvenez-vous de François Mitterrand qui disait : « Il faut toujours défendre et aimer les cantons » ! Nous, parlementaires, sommes élus dans des circonscriptions législatives qui représentent un morceau de France. Ce n'est pas pour autant que nous sommes de mauvais députés nationaux ! De même on...
Ce n'est certes pas le sujet d'aujourd'hui, mais, en deuxième lecture, je proposerai qu'elles se déroulent en septembre 2014. Enfin, en tant qu'élu savoyard, je salue la disposition qui facilite le regroupement des départements. Nous avons commencé de le faire avec nos amis Hauts-savoyards depuis 2001 en créant l'Assemblée des pays de Savoie e...
Eh oui !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, cher Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, autant ne pas s'embarrasser de périphrases : la négociation des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays l'Afrique, des Caraïbes et d...
Très bien !
C'est évident !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a mal à l'Algérie ; l'Algérie a mal à la France. Après trois guerres en deux générations et des millions de morts de part et d'autre du Rhin, il n'a fallu que dix-huit ans, après la fin de la seconde guerre mondiale, pour décider de construire l'amitié franco-a...
visant à « criminaliser la colonisation française ». Je sais aussi que, parfois, certaines déclarations ici peuvent provoquer une onde de choc qu'il ne faut pas sous-estimer sur l'autre rive. Le président Accoyer l'a bien compris en présidant la mission à l'origine du rapport sur les lois mémorielles, rapport qui fera date. Pour tout dire, i...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen par notre assemblée de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, pourrait ressembler à une formalité. En effet, les relations bilatérales entre nos deux pays dans...
Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, sous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi n° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée le ...
Merci !
Merci !
Très bien !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes tous réunis pour examiner cette proposition de loi, ce n'est pas par hasard, mais parce que nous sommes pareillement attachés au livre et à ce qu'il permet : la construction de notre liberté intérieure. En vous regardant, venus de vos circonscriptions respectives, on ne peut s'empêcher ...
En effet, certains considèrent que la possibilité de publier directement un livre sur internet permet de se passer de ce travail d'édition, méconnu mais essentiel ; il y a là un problème qu'il faut prendre en considération. Quant au pilon, il concerne effectivement un trop grand nombre de livres en France environ 20 %. Mais il est consubstan...
Il appartient aux éditeurs et aux libraires de le faire ; il est donc inutile de légiférer. Je remercie Daniel Spagnou de son attention au réseau des libraires de proximité. Je remercie également Marcel Rogemont et Gérard Charasse de leur contribution à ce travail. S'il était difficile d'ajouter à cette proposition de loi, inscrite à l'ordre ...
Loin de moi l'idée de lancer une polémique ; mais le fait que la loi ait été votée à l'unanimité ne doit pas tout au hasard. Lionel Tardy l'a dit fort justement : lors de l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie, les professionnels consultés n'ont pas mentionné les difficultés que l'application des dispositions relatives aux déla...
Pour cette raison, il est important que nous adoptions cette loi ; je ne doute pas que nous le ferons à l'unanimité. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'action essentielle que vous menez dans ce domaine, comme Christine Albanel avant vous. Avec la numérisation et internet, nous sommes en train de vivre une révolution, et les parlementa...