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ème
législature !
Rapports de
Hervé Féron
9 rapports signés
04/10/2011 — Rapport N° 3774 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/07/2010 — Rapport d'information N° 2693 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger
Rapporteur
03/11/2009 — Avis N° 1968 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
25/06/2008 — Rapport d'information N° 965 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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