Rapport N° 3774
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
écrit par Hervé Féron rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La présente proposition de loi, présentée par les députés membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'École.
Chaque année, des milliers de décès, dus aux accidents domestiques ou de la route, auraient pu être évités si des soins de premiers secours avaient pu être prodigués à temps aux victimes.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont pris acte de cet enjeu de santé publique en instaurant, dans les établissements d'enseignement, une obligation de formation aux gestes qui peuvent sauver des vies.
Cependant, force est de constater que cette obligation - en principe mise en oeuvre dans le cadre de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) - est restée, faute de volonté politique, largement théorique.
Il est donc proposé, par...
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