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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Henriette Martinez
7 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3808 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/12/2010 — Rapport N° 3068 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2010 — Avis N° 2861 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2009 — Avis N° 1970 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2008 — Avis N° 1201 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/11/2007 — Rapport N° 410 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n°354) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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