Les amendements de Henri Plagnol pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir uniquement pour exprimer les préoccupations des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques, parfois pour des montants considérables, auprès de Dexia. Comme cela a été dit, les sommes en jeu s'élèveraient à 8 milliards d'euros. Je suis maire...
Il me semble que l'on n'a pas assez insisté, au cours du débat, sur l'extrême gravité du constat fait par la Caisse des dépôts, qui estime que les pertes potentielles ne sont pas chiffrables. Reprenant le discours officiel du Gouvernement, Gilles Carrez, rapporteur général, et Charles de Courson affirment que la garantie de l'État ne devrait pa...
Toutefois, ce constat ne mène à rien. D'abord, il est simpliste, car il fait peu de cas de la lourde responsabilité des banques, qui ont développé des techniques de marketing très contestables pour vendre des emprunts à des maires qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient. Ensuite, il ne tient pas compte de la responsabilité indirecte de l'É...
confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à ...
