Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Ma...
Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° 93 de M. Bloche : il inscrit dans la loi la décision du CSA en date du 23 décembre dernier. C'était l'effet plancher dont parlait M. Brottes ; cette obligation ne nous satisfait pas, mais, en l'état actuel des choses, on n'est jamais assez prudent.
L'amendement n° 132 est défendu. (Les amendements identiques n° 122 et 132, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er BA, amendé, est adopté.)
