Les interventions de Henri Nayrou sur ce dossier
25 amendements trouvés
09/02/2009 — Amendement N° 976 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Nayrou
À l'alinéa 12, substituer au mot : « quatre » le mot : « six » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'accroître la représentativité du conseil de surveillance en portant de quatre à six le nombre de représentants de chacune des trois catégories de ses membres (représentants des collectivités territoriales, représentants du ...
09/02/2009 — Amendement N° 975 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Nayrou
À l'alinéa 13, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'accroître la représentativité du conseil de surveillance en portant de quatre à six le nombre de représentants de chacune des trois catégories de ses membres (représentants des collectivités territoriales, représentants du...
09/02/2009 — Amendement N° 955 au texte N° 1210 - Article 4 (Rejeté)
M. Nayrou
À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « sans que l'avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l'accord du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier préalablement à la nomination du directeur de l'établissement.
09/02/2009 — Amendement N° 954 au texte N° 1210 - Article 4 (Rejeté)
M. Nayrou
À l'alinéa 6, substituer au mot : « avis », le mot : « accord ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l'accord du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier préalablement à la nomination du directeur de l'établissement.
09/02/2009 — Amendement N° 953 au texte N° 1210 - Article 4 (Rejeté)
M. Nayrou
À l'alinéa 5, substituer au mot : « avis », le mot : « accord ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l'accord du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier préalablement à la nomination du directeur de l'établissement.
