Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, vous n'avez pas dévié de votre ligne : vous avez décidé une fois pour toutes de faire table rase de tous les commentaires, de tous les amendements. Tout doit s'effacer devant l'omnipotence du directeur de l'ARS. Vous n'avez pas dévié, mais vous vous êtes trompée de dénomination : au lieu de conseil de surveillance, il aurai...

Nous sommes en ce moment en train de tirer les leçons de errements de la gestion de M. Mattei en 2003, puisque l'article 16 du texte vise à confier la mission de service public de permanence des soins aux agences régionales de santé. Cette mission relevant de la compétence de l'État, l'alinéa 3 prévoit que « le directeur général de l'ARS commun...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes décidément très sourcilleux, et il est assez désolant de vous entendre parler de la sorte. Notre seul souhait est d'introduire un principe de précaution. Vous devriez revoir les textes, monsieur le rapporteur, parce que le préfet de massif n'est absolument pas le préfet du territoire. Les P...

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs q...

Je voudrais revenir sur le double refus de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et le mettre en perspective avec ce que propose M. Pélissard. On aurait effectivement pu penser que si j'essuyais ce double refus, c'est parce que j'étais un dangereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait. Afin de...

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze ! Arrêter le règlement intérieur ; Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ; Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : co...

En dépit du double affront subi plus tôt, je recommence ma démonstration de manière succincte.

L'amendement n° 946, s'agissant d'actions aussi importantes que le choix des formes de coopération auxquelles nous reviendrons aux articles 12 et 13 , vise à ce que le directeur de l'établissement obtienne l'accord du conseil de surveillance avant d'en référer au directeur général de l'ARS.

Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents, nos 944 et 946, honteusement repoussés par la majorité. Il se rapproche également de l'amendement n° 1018 de M. Pélissard, qui proposait que le conseil de surveillance émette un avis conforme à propos du projet d'établissement. Je mets la barre un peu plus haut mais c'est pour la...

Selon la version officielle, l'article 5 visait à « recentrer » les compétences du conseil de surveillance sur la définition de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose ! Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre p...

Les élus sont devenus gênants dans le domaine de la gouvernance, surtout dans les petits hôpitaux locaux, garants de qualité, acteurs de développement territorial et dépositaires d'un fort sentiment affectif et identitaire de la part de la population. Madame la ministre, la population renvoie aux élus, selon le principe démocratique auquel cet...

Madame la ministre, vous devriez demander à l'élue locale Roselyne Bachelot ce qu'elle pense de ce jugement abrupt qui rompt avec une tradition républicaine de près de deux siècles !

Je centrerai mon propos sur les hôpitaux locaux qui desservent les territoires ruraux et de montagne. L'objectif numéro un de votre réforme, madame la ministre, est de réaliser des économies.

Ce n'est pas moi qui le dis, madame la ministre, mais M. Copé dans un article paru dans Le Parisien début novembre.

Au moins M. Copé a-t-il eu l'honnêteté intellectuelle de le dire ! Les élus étant à l'évidence considérés comme des gêneurs, il convient de les écarter, tout comme, dans une certaine mesure, les médecins et la communauté médicale ainsi que les usagers. Une délégation d'élus de la montagne dont je faisais partie vous a rendu visite, madame la m...

Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le direc...

Puisque M. Le Guen m'a impliqué dans cette discussion, j'aimerais apporter une précision. Un établissement dit « mineur » de l'Aveyron s'est trouvé, situation assez étonnante, dans une communauté hospitalière de territoire après avoir fusionné avec un autre hôpital, d'intérêt également local. L'autorité de tutelle a tenté de capter un bien légu...

Madame la ministre, vous m'avez reproché tout à l'heure d'avoir parlé de « petites combines », mais vous ne m'ôterez pas de l'esprit que, dans votre réforme, le traitement de la douleur va ressembler à un compte rendu analytique. (Sourires sur divers bancs.) Pour parvenir à vos fins, vous avez placé vos pions : deux hommes forts, le directeur d...

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul...

vous y apprendrez que le choix des directeurs d'établissement appartient aux élus depuis 1801. Souhaitez-vous rompre avec une tradition vieille de deux siècles ? Si c'est le cas, je répète ce que j'ai dit lors de mon intervention sur l'article : sur la route de votre réforme, les élus sont des gêneurs, et il convient de les écarter ! (Exclamat...