Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à compenser la disparition du programme national de développement du sport, le PNDS, créé pour financer les équipements des jeux Olympiques de 2012 si la ville de Paris avait été choisie pour organiser cette manifestation. Or, au prétexte que les Jeux auront lieu à Londres, le PNDS a été supprimé avec pour conséquence immédi...
vous êtes le mieux placé vous êtes en dernière phase d'arbitrage pour nous dire si vous consentez à instituer un prélèvement complémentaire de 0,5 % sur les recettes de La Française des jeux. Cela permettrait au budget du sport, qui, selon les propos tenus dans telle partie de l'hémicycle, se réduirait comme peau de chagrin, de bénéficier ...
Monsieur le ministre, il n'est pas du tout question de prélever 40 millions d'euros dans la caisse des joueurs ni même dans leur poche.
Il est tout simplement envisagé de prélever 40 millions d'euros sur les 2,9 milliards que perçoit l'État au titre du prélèvement sur La Française des jeux, ce qui ne revient pas tout à fait au même. Par ailleurs, entre nous, entre CNDS et PNDS, une seule lettre change.
Ces organismes appartiennent à la même famille... Malheureusement, si ces 40 millions d'euros ne sont pas affectés au CNDS, comme je le souhaite, ils seront attribués au centre national de développement de Bercy, ce qui serait dommage.
Cet amendement porte sur le DIC, le droit à l'image collective. Monsieur le ministre, à partir du moment où ni votre gouvernement ni votre majorité qui, ce soir, s'est exprimée sur ce sujet par la voix de notre collègue Depierre ne souhaitent remettre en cause le principe de ce droit à l'image collective, je propose un amendement visant à ...
Je regrette cette position, monsieur le ministre, encore plus que pour l'amendement précédent, qui était relatif aux finances. Celui-ci porte sur l'intérêt supérieur du sport et sur les valeurs qui s'y rattachent, en termes de lien social et de solidarité. Il s'agit aussi d'égalité devant l'impôt. Puisque vous avez parlé de la mission d'un mem...
