Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, face au revenu de solidarité active, on est partagé entre plusieurs sentiments et tentations, entre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'...

De la mesure et de la décence, à commencer, mes chers collègues, par celle qui consiste à nous écouter. Vous avez dit, monsieur le haut-commissaire, que vous portiez depuis dix ans le projet visant à mieux placer le curseur entre avantages et inconvénients, entre l'inconfort du RMI et les minima sociaux d'un côté et la réinsertion dans le trav...

Je voudrais pour terminer évoquer devant vous, pour prendre date, un projet datant de 2002, année de notre défaite à l'élection présidentielle. Celui-ci prévoyait qu'une politique sociale ambitieuse et dynamique, celle dont devraient bénéficier les citoyens aujourd'hui visés par le RSA, devait inverser l'ordre des priorités : ce projet, le TMG ...

Je souhaite revenir sur les rapports, qui promettent d'être assez tumultueux, entre l'État et les conseils généraux ! Qu'il me soit permis de regretter deux choses ! Premièrement, cette majorité a une fâcheuse tendance à lancer des projets de grande envergure financière, sans engager de concertation approfondie avec les collectivités territori...

puis à leur imposer de les financer, partiellement ou totalement. L'État s'attribue ainsi le rôle, parfait, de celui qui décide, mais qui fait payer les autres ! Deuxièmement, comme d'habitude, votre texte est ambigu sur les conditions de financement dont vient de parler M. Sirugue. Pour le RSA, vous avez dit que l'État financerait à hauteur ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, si le sujet n'était pas sérieux, et même souvent dramatique, on pourrait trouver drôle le titre de votre projet de loi en raison des mots qui y figurent : travail, emploi, pouvoir d'achat. L'article 1er traite de ce qui constitue selon vous, madame la ministre, l'arme décisive contre les...

est élaborée à partir de la critique des lois sur la durée du travail. Même M. Carrez, le rapporteur général du budget, y consacre plus de dix pages dans son rapport sur ce projet de loi. Dès lors, je ne comprends toujours pas pourquoi vous n'avez pas eu le courage d'abroger la loi sur les 35 heures, qui, si elle a suscité des inconvénients po...