Projet de loi de finances pour 2008

Tout d'abord, et faisant référence aux conditions d'élaboration de ce rapport, je tiens, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à souligner votre excellente collaboration ainsi que la courtoise efficacité de l'ensemble de vos services. J'ai également l'honneur de saluer M. le secrétaire d'État chargé des sports. Quelles ...

Et à ce stade de mon propos, il s'agira toujours du sport. Ici, devant vous, je ne vais pas me départir de mon peu d'appétence pour le mélange des genres. Il y a les faits et les commentaires. Les premiers s'imposent d'eux-mêmes, les seconds sont libres. Allons-y donc pour les constats, suivis par mes commentaires, puis, en conclusion, par des...

soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière. Alors que le programme annuel de performances pour 2007 donnait quelques explications sur son utilisation, le PAP 2008 est muet sur ce point. Vu la montée en charge du dispositif, et sans que son efficacité puisse être réellement mesu...

Mme Fourneyron, rapporteure pour avis, en dira un mot dans un instant. Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales. S'agiss...

Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectif...

Si j'ai émis un avis critique sur votre budget, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est que je ne connais aucun sportif affirmant se satisfaire de ces moyens stagnants, dans un domaine qui mérite de bénéficier de la mention « grande cause nationale ». Les engagements de M. Sarkozy allaient manifestement dans ce sens-là et j'aur...

Cela permettrait de récupérer 517 millions d'euros et d'afficher un budget sport à 1,3 milliards d'euros 782 millions plus 517 millions , niveau respectable et susceptible d'être respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'amendement n° 90 vise à réviser l'assiette de la taxe Buffet. J'ai apprécié que M. le secrétaire d'État ait rendu hommage à la ministre dont cette taxe porte le nom et qui a montré beaucoup de courage dans la lutte contre le dopage. Cette taxe avait été votée

une nuit d'octobre 1999, et de nombreux députés de l'opposition d'alors s'étaient élevés contre son instauration. Or je constate qu'elle fait quasiment l'unanimité aujourd'hui. Cet amendement présente un aspect technique et un aspect moral. La loi dispose que cette taxe de 5 % est limitée au service de télévision. Mais depuis son instauratio...

La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je regrette cependant que deux de mes amendements, qui avaient le même objet, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Le premier proposait de déplafonner la part principale,

le second de fusionner les deux prélèvements la part principale à 1,7 % et la part complémentaire à 0,8 % , avec le but clairement affirmé de pérenniser le CNDS qui, comme chacun devrait le savoir, va s'éteindre en 2009. C'était l'occasion de sanctuariser ce prélèvement. J'en profite pour aller un peu plus loin (Protestations sur de nombre...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable, pour ne rien laisser au hasard.

Monsieur le président, la commission des finances ne l'a pas examiné. Cependant, vu la grande misère des équipements sportifs en France, j'y suis favorable, à titre personnel. Madame Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la jeunesse et des sports,

avait fait une première revue en 1994. Le dernier état des lieux remonte à 1998, date à laquelle les sommes nécessaires étaient évaluées par les élus locaux compétents à 6 milliards d'euros. Raison de plus de doter le centre national de développement du sport de moyens supplémentaires ! À ce propos, je rappelle que chacun doit assumer ses mi...

Merci, monsieur le président. Et je remercie le président Rochebloine de me permettre de continuer à m'exprimer Tout le monde est donc d'accord sur le constat, mais des désaccords subsistent sur l'analyse politique du manque de moyens. Quant à moi, je crois qu'il ne suffit pas de constater les dégâts : il faut les réparer, et, pour cela, fair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient de préciser, dans le cadre du PLF 2008, les relations entre l'État et les collectivités rurales et de montagne. Certes, la mission que nous examinons ce matin ne concerne que 2 des 70 milliards d'euros attribués aux collectivités, mais comment ne pas lier l'avenir ...

et que le budget de l'État consacré à la sécurité routière diminue. Ensuite, l'un des amendements adoptés par notre assemblée lors de la discussion de la première partie du PLF vient clore un long combat de l'association nationale des élus de la montagne, l'ANEM : le taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux remboursements et rémunérations...

Je serai rapide, monsieur le président. Pour conclure, s'agissant des relations entre l'État et les collectivités locales, le Gouvernement a multiplié les annonces concernant l'éducation, la culture, l'eau et l'assainissement, la sécurité routière, la santé, et, depuis jeudi dernier, l'environnement. Mais c'est quelqu'un d'autre qui paiera ! I...

Il y a une dizaine de jours, la commission a repoussé cet amendement, par lequel les communes de montagne sollicitaient de bonne foi un avantage. Je fais observer au rapporteur spécial, M. Laffineur, que la spécificité des communes de montagne a été reconnue en 2005 par la majoration de la dotation forfaitaire en fonction de la superficie et q...

L'amendement n° 56 relevant de la même philosophie que l'amendement n° 57, je suppose qu'il en ira de même de l'avis de M. le rapporteur spécial. Je répondrai donc par avance à ses deux objections. Cet amendement trouve sa justification dans le vote, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, d'une mesure abondant la DGF de 3 mil...