Interventions de Henri Jibrayel
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Ce sera fini le 1er mars !
Bla bla bla !
Quel effort !
Privatisé ?
On verra !
C'est abstrait !
C'est scandaleux !
Scandaleux !
Non, c'est la réalité !
Mais si !
Très juste !
Cet amendement vise à protéger La Poste afin d'éviter qu'un réseau postal parallèle ne contracte avec des commerçants si l'entreprise publique n'a pas d'exclusivité. Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement quant à la pérennité de l'affiliation des relais Poste commerçants à La Poste.
Cet amendement demande au gouvernement de présenter tous les deux ans un rapport sur la facturation réelle des services proposés par La Poste, notamment à destination des petites et moyennes entreprises.
Pour réaffirmer que La Poste restera le prestataire du service universel, l'amendement tend à supprimer la référence à une durée limitée de quinze ans.
Nous souhaitons que le rapport du gouvernement traite non seulement des conditions d'exécution du service postal universel, mais qu'il contienne aussi des préconisations pour l'améliorer.
Nous devons demander à La Poste, qui doit être exemplaire, de prendre toutes les dispositions pour réduire son empreinte carbone. Sur un tel sujet, je crois que nous pouvons atteindre un consensus.
Il s'agit de remplacer la prise en compte des envois de correspondance par celle des envois postaux pour le calcul de la contribution de chaque prestataire au fonds de compensation du service universel.
Nous proposons que les envois de correspondance, y compris le publipostage, soient pris en compte jusqu'à concurrence d'un poids de deux kilogrammes dans le calcul de la contribution due.
Il n'aura échappé à personne que nous sommes également opposés au changement de statut de La Poste, ce qui justifie notre amendement.
Libérez Roy, monsieur le président !
