Interventions de Henri Emmanuelli

a rappelé qu'il y a quelques années Elf Aquitaine et Total étaient encore des entreprises publiques et, qu'à ce titre, elles abondaient le budget de l'État. Il ne faut en outre pas perdre de vue que les 13 milliards d'euros de bénéfices affichés par Total doivent être considérés comme un « minimum » obtenu probablement après de nombreuses mesur...

a estimé quelque peu naïf de penser que Total ne doit sa position actuelle qu'au jeu des règles du marché. D'indéniables facteurs politiques jouent en faveur de l'obtention de ses différents contrats et marchés et il n'est pas illégitime pour l'État français de réclamer quelques contreparties. Le Rapporteur général a souligné qu'avant de prend...

s'est interrogé sur l'application du taux réduit de TVA aux prestations de fauchage. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amendement, tout en indiquant que de toute interprétation extensive de l'activité de nettoyage des voies publiques doit être formellement confirmée par la Commission européenne. La Commission a adopté cet amen...

Répondez sur Lagardère !

Lamentable !

Ni la moindre information ?

Je rejoins la proposition de M. Chartier : le directeur général de la Caisse devrait être nommé par le Parlement, à la majorité qualifiée. Il est en effet un peu archaïque et bancal qu'il soit désigné en conseil des ministres alors que la Caisse est placée sous l'autorité du pouvoir législatif. Je suis par ailleurs surpris d'une transaction da...

Le Trésor est à la commission de surveillance et il est très proche de l'APE. Sauf à ce que son représentant soit sourd, l'État est donc informé chaque fois que la Caisse des dépôts va procéder à un achat. Le Président Didier Migaud : Vous pourrez dès cet après-midi poser directement la question au directeur général du Trésor.

L'État cherche surtout à combler ses déficits !

Qui parle ainsi ?

Alors que le 13 juin des informations paraissent dans la presse faisant état de difficultés du programme A380, le conseil d'administration de la SOGEADE les ignore complètement le 27 juin ?

Au mois de septembre !

Les informations parues dans la presse sur certaines difficultés ne vous sont pas apparues comme un sujet suffisamment important ?

Elles étaient connues par le rapporteur depuis l'automne !

Le cabinet était forcément au courant.

Vous ignoriez tout jusque-là ? Vous n'aviez pas lu la presse à l'automne ?

i : Et personne ne s'est demandé à qui ces participations seraient vendues ?

SOGEADE, défenseur des intérêts français, vend donc ce capital sans se préoccuper à aucun moment de ce qu'il deviendra, entre les mains de qui il tombera ?

Nous progressons ! Nous savons maintenant que SOGEADE était au courant que les actions seraient reprises par des investisseurs institutionnels. Reste à savoir quel champ recouvre, dans ce pays, la notion d'investisseur institutionnel

Nous avons bien compris que la SOGEADE applique les instructions que lui donne l'APE en fonction de réponses que lui adresse le ministre ; la Grande Muraille est donc déjà ébranlée. Nous avons aussi entendu que le Gouvernement n'aurait aucune responsabilité possible dans la gestion d'EADS. Ces propos sont-ils crédibles alors que nous avons assi...