Interventions en hémicycle de Henri Emmanuelli

Vous en êtes capable !

C'est déjà fait !

Vous m'avez convaincu sur un point, monsieur le ministre. Vous avez dit que les socialistes rêvaient que vous supprimiez l'ISF ; vous n'avez pas tout à fait tort. Et vous savez pourquoi, car vous connaissez un peu l'histoire de la Ve République, et vous ne voulez pas refaire une erreur qui vous a coûté très cher.

Voilà pourquoi vous avez cherché un moyen de supprimer l'ISF sans le supprimer. Et, d'une certaine manière, vous êtes sur le point d'y parvenir : si le barème que vous proposez est accepté, il n'y aura plus d'impôt de solidarité sur la fortune, mais un impôt de sauvegarde de la fortune, ou de sécurisation de la fortune.

Ainsi exaucera-t-on le voeu du rapporteur général, qui tenait tant à sauver ces malheureux qui possèdent une résidence de plus de 1,8 millions d'euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais qui l'a lancé, ce débat ?

Débrouillez-vous entre vous !

Cela vous a d'ailleurs beaucoup gênés !

Je suis affligé d'entendre certaines choses. Tout à l'heure, M. Bouvard parlait du RSA. Vous n'êtes pas le seul, mon cher collègue, à pratiquer le RSA dans votre département. On le pratique ailleurs aussi, et on connaît l'ardoise. Dans mon modeste département de 380 000 habitants, depuis la décentralisation du RMI par M. Raffarin, on est à peu ...

Elle est aussi dedans. Je ne comprends pas que nous ayons encore cette discussion ; on tourne en rond. En 2005,

L'APA était à l'origine prise en charge à 50 % de part et d'autre ; aujourd'hui, elle est à 28 % et 72 %.

Ensuite, il y a eu la compensation de handicap. Il est inscrit dans la loi qu'elle serait payée par l'État : cette année, dans mon département, l'État intervient pour 45 % et le département pour 55 %. Ce sont des faits. Au total, avec le RMI, cela fait 204 millions d'euros pour un département de 380 000 habitants. Tous ceux qui gèrent un départ...

Il est défendu.

M. Brard a entendu beaucoup d'électeurs lui dire qu'il fallait augmenter l'assiette de l'ISF.

Je voudrais, à titre personnel, monsieur le rapporteur général, faire quelque chose pour vous. Je vous ai déjà mis en garde en commission des finances mon propos a été repris par d'autres contre l'exemple que vous aviez choisi. Acheter en 1997 un bien immobilier de 350 000 euros, soit plus de deux millions de francs à l'époque, c'était déj...

Nous connaissons le sujet !

Environ 4,7 millions de francs !

C'est très cher ! Comprenez que la France, ce n'est pas Le Perreux ! À quoi rime l'exemple que vous mettez en exergue ? À rien ! On sait qu'il y a eu des bulles sur les actifs immobiliers dans certaines zones. Doit-on légiférer pour les bulles ? Non ! il ne faut pas légiférer pour préserver les bulles ! Mais pour la majorité des Françaises et ...

Non, monsieur Mariton, on ne supprime pas l'ISF !

M. le rapporteur général prend l'exemple de l'appartement au Perreux de 350 000 euros en 1997. Cela représentait déjà un bien immobilier très cher, qui ne correspondait pas, je le répète, à 1 % de la réalité des patrimoines français. J'ai regardé, après notre échange en commission des finances, ce qu'était à l'époque le prix moyen de la constr...