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Interventions en hémicycle de Henri Emmanuelli


3018 interventions trouvées.

Madame la ministre, vous avez rappelé l'utilité de certaines niches fiscales. Elle est évidente, personne n'en a jamais douté, et les SOFICA en font partie. Mais c'est un problème de méthode qui se pose. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? On évi...

Monsieur Mariton, chers collègues de la majorité, en théorie, au regard de la démocratie, vous avez raison. Mais, dans la réalité, toutes les lois de financement des partis politiques votées sous différents gouvernements pour tenter de remédier à une situation inacceptable ont débouché sur des débordements. Les micro-partis en sont un exemple. ...