Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Comment expliquez-vous qu'aucune agence de notation n'ait vu venir la crise des subprimes ? Le volume de titres structurés émis à partir de ces prêts a été énorme. Il est aujourd'hui admis comme une évidence que ces prêts étaient consentis à des personnes qui ne disposaient absolument pas des moyens de les rembourser, et donc que leur rembourse...

Des dossiers de prêts de subprimes ne comportaient même pas le montant du revenu de l'emprunteur ! Comment une telle attitude, d'une extraordinaire légèreté, est-elle possible ? Or, elle a été systématique. Nous sommes loin de la crise de 1929 ou de celle de trois des cinquante États des États-Unis. Comment peut-on prêter de l'argent à un empru...

Des produits titrisés construits sur des prêts immobiliers accordés à des populations défavorisées ont-ils été commercialisés en Europe ?

Comment réagissez-vous aux propositions du commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, M. Michel Barnier, sur votre secteur d'activité ?

Les taux de rendement des fonds propres des agences devraient les amener à se démultiplier, par scissiparité. Les bénéfices seraient au rendez-vous.

Le nombre réel d'agences est, je crois, très supérieur à l'idée commune. Quel est-il ?

Pouvez-vous compléter vos réponses sur les propositions de M. Michel Barnier ?

La Commission européenne souhaite sans doute permettre la prise en compte des week-ends.

Quelle est votre analyse sur le modèle économique de rémunération des agences ? Il ne leur est du reste pas propre : il s'applique aussi, par exemple, aux auditeurs ou aux laboratoires d'analyse.

L'une de ces « trois grandes agences » n'est-elle pas beaucoup plus petite que les deux autres ?

Une rémunération sur un pourcentage de la commercialisation du produit ne serait-elle pas envisageable ?

Non. La difficulté se rencontre également dans d'autres secteurs comme celui de l'alimentaire ou dans des professions comme celles de commissaires aux comptes ou d'experts comptables : c'est le contrevenant potentiel qui paie l'autorité de régulation et de contrôle ! Que dirait-on si l'étudiant rémunérait le professeur qui lui fait passer l'exa...

Pour moi, ce système ne reste rationnel que de façon relative.

Qu'en pense l'Union européenne ?

Madame, Monsieur, je vous remercie. L'audition s'achève à dix-neuf heures trente.

Monsieur Valluis, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous représentez l'Association nationale des industries alimentaires, l'ANIA, au sein de laquelle vous exercez des responsabilités, tout comme vous l'avez fait dans nombre d'organisations professionnelles du secteur des céréales. Vous connaissez les objectifs de notre comm...

C'est donc vous qui faites monter le prix de la baguette

Procède-t-on à cette analyse par pays ou par continent ?

À quoi cela tient-il ?

Que reprochez-vous exactement à ces règles ?