Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Si j'approuve l'approche de M. le rapporteur général et, d'une certaine manière, celle de M. Goulard, je ne suis pas du tout d'accord avec M. de Courson.

Il est vrai que, dans mon département, le taux de RMI est très faible, mais je ne m'en vante pas, parce que cela s'explique par des raisons sociologiques : nous n'avons ni grand centre urbain ni ancienne zone industrielle déshéritée, nous n'avons pas, comme les Pyrénées-Orientales, une énorme communauté d'une nature un peu particulière qui augm...

Pour l'APA, ce fut la même chose. Au départ, nous avons voté la création de la prestation. Mais ne cherchez pas à tout embrouiller, monsieur de Courson. Personne ne conteste que nous l'ayons votée. Mais souvenez-vous qu'aucun département n'avait demandé à gérer le RMI. Quoi qu'il en soit, nous nous trouvons aujourd'hui devant une situation de f...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, au milieu de la satisfaction affichée ce soir, j'ai un sentiment un peu contrasté car j'ai tout de même l'impression qu'on a laissé passer la fenêtre de tir. Au plus fort de la crise, nous avons eu droit à de nombreuses proclamations d'intention. Je ne sais pas si vous avez en mémoire le d...

Vous avez dit qu'il y avait une différence de taux. J'ai l'impression qu'on ne va pas en faire cadeau à l'Assistance publique, au Secours populaire ou au Secours catholique ; à mon avis, c'est plutôt pour le budget de l'État. Tout cela est donc tout de même très étrange et très curieux. Qu'à la rigueur on cherche à ne pas encourager le laxisme...

Madame la ministre, vous avez dit que les prélèvements obligatoires n'augmenteraient pas, mais ce n'est pas tout à fait exact : votre plan de redressement à Bruxelles prévoit 46 milliards d'euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, soit 2,3 % du PIB. Par ailleurs, on est en droit de se demander qui gouverne, dans ce pays : est-ce l'A...

Quand on voit que le mécanisme d'aide aux banques va rapporter 8 milliards d'euros aux actionnaires au détriment des contribuables, on peut se poser la question ! De même, s'il n'y avait pas eu l'amendement de la commission des finances pour se mettre en travers d'une opération de substitution, ce sont à nouveau 270 millions d'euros, provenant ...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir donné le détail complet de l'augmentation des prélèvements obligatoires. J'avais réagi parce que vous aviez affirmé qu'ils n'augmenteraient pas. Par ailleurs, je voudrais dire que tout cela me paraît très mesquin. L'amendement qu'avait voté la commission des finances dotait le budget général,...

Je vous prie, madame la ministre, de m'excuser de revenir sur la dotation du fonds de garantie mais quelque chose m'échappe totalement. Vous avez annoncé que vous prendriez des mesures réglementaires à propos de la dotation du fonds en capital. J'ai cru comprendre que vous ne saviez pas, au moment où nous parlons, ce que serait cette dotation ...

Selon vous, madame la ministre, le Président de la République aurait été le premier à parler de la taxation des traders. Mais replaçons les événements dans l'ordre chronologique. Je vous rappelle tout de même que, lors de l'examen de la loi de finances, vous avez refusé un amendement du président de la commission des finances tendant à taxer le...

Le bénéfice des banques sera supérieur à 10 ou 15 milliards d'euros cumulés et vous nous parlez d'acharnement fiscal pour 150 millions d'euros ! Ce n'est pas sérieux ! Je pense que vous faites une mauvaise affaire. L'opinion publique a très bien compris qui était à l'origine de la crise, qui tire les marrons du feu, constate que cela « recommen...

Madame la ministre, nous avons fait une démonstration claire et posé une question simple. Le Gouvernement avait, dans un premier temps, présenté un texte dans lequel 270 millions d'euros étaient fléchés vers le fonds de garantie. Je ne peux imaginer que ce calcul relevait du hasard. Vous ne pouvez affirmer, il y a huit jours, que le fonds de ga...

Cet amendement s'inspire d'une idée dont on nous a dit qu'elle était fausse : privilégier le bénéfice réinvesti par rapport au bénéfice distribué. On nous a expliqué un peu sommairement que ce n'était pas réaliste, pas praticable. Nous pensons l'inverse. Madame la ministre, malgré ses déboires actuels sur le plan financier, notre pays possède ...

Je ne vais quand même pas laisser passer ça ! Monsieur le rapporteur général, je voudrais que vous mesuriez l'étendue de votre déshérence. Tout à l'heure, vous nous avez parlé d'acharnement fiscal à propos de 150 millions d'euros sur les banques. À l'instant, vous nous parlez d'équité à propos de 130 millions d'euros que paieront les accidenté...

Vous devriez vous ressaisir parce que, par moments, vous passez les limites. Puisque nous parlons d'équité, je veux revenir une seconde sur l'imbroglio Proglio.

Nous avons appris, non pas avec satisfaction, que M. Proglio avait renoncé à son second salaire, c'est-à-dire à 450 000 euros, et que le malheureux homme se trouvait désormais simplement pourvu d'un salaire de 1,6 million d'euros. Si ce que rapporte la presse est exact donc sous réserve il aurait renoncé à 450 000 euros pour pouvoir bénéfic...

Dans un pays où le salaire moyen se situe à 1 800 euros mensuels, devoir expliquer que des personnages perçoivent 2,6 millions d'euros par an m'inspire cette conclusion : M. Proglio a pété les plombs, ce qui est particulièrement grave pour un dirigeant d'EDF ; on risque la panne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n...

Les personnes dont vous parlez, monsieur le rapporteur général, ont tout de même élevé un enfant : vous oubliez de le préciser !

Si ! M. le rapporteur général a évoqué les personnes qui ont élevé seules un enfant ; mais on peut avoir élevé un enfant en couple et se voir, plus tard, privé de la demi-part supplémentaire !

On exclut donc du dispositif les personnes qui ont élevé un enfant en couple. C'est tout de même une drôle de conception de l'équité. (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)