Les amendements de Henri Emmanuelli pour ce dossier
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La mesure en elle-même n'a pas une portée considérable, même si nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier. Le Conseil constitutionnel tranchera. Au-delà de ce simple article, monsieur le ministre, je voudrais vous dire notre inquiétude quant à ce qu'il convient d'appeler les moeurs du régime. Je pense à la situation des opérateurs téléphoniques...
Nous ne saurons rien d'ici l'examen de la loi de finances ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) (L'article 6 sexies AA est adopté.)
M. Estrosi, conscient du danger ou plutôt de l'anomalie , nous a expliqué à la tribune qu'il ne s'agissait en rien d'introduire le droit islamique dans le droit positif français. L'ennui, monsieur le ministre, c'est que d'autres ont parlé avant vous : je pense à Mme Brunel, ainsi qu'à votre collègue M. Novelli. En commission, Mme Brunel a dé...
Nous sommes en France ! Que faites-vous de la loi de séparation de l'Église et de l'État ?
Monsieur le ministre, je ne veux pas faire monter le ton inutilement. C'est une question de principe et un problème de valeurs. Vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, qu'il ne fallait pas mélanger l'argent et les valeurs. Si, de temps en temps, il le faut bien : sinon, on ne sait plus où on va et on se retrouve plongé dans de grav...
