Modernisation des institutions de la ve république

Je voudrais adresser quelques mots à MM. Montebourg et Valls, sans esprit polémique. Il faut comparer ce qui est comparable. Et en matière de défense, on ne peut pas comparer la France à l'Allemagne.

Nos histoires sont différentes. Le volume des forces que nous engageons et celui que les Allemands engagent pour leur défense n'est pas le même. Les missions que les Allemands se fixent et celles que nous nous fixons ne sont pas les mêmes. Les Allemands ont essentiellement des missions de soutien, des missions sanitaires,

alors que nous avons d'autres missions que vous connaissez parfaitement et qui ne sont pas comparables. On peut faire la même observation vis-à-vis de l'Espagne, à un degré moindre. L'article 13 prévoit : «  Le Gouvernement informe le Parlement des interventions des forces armées dans les délais les plus brefs. » C'est nécessaire, mais ce n'...

Le comité Balladur avait proposé un délai de trois mois, afin d'introduire une certaine souplesse tout en conciliant action de l'exécutif et pouvoirs du Parlement. Le projet de loi a retenu un délai de six mois, qui nous a paru trop long : il risque d'installer dans la durée une opération susceptible d'être réduite dans le temps. C'est la raiso...

rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Le fait que la commission de la défense nationale et des forces armées se soit saisie pour avis de quatre articles du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ne surprendra personne, car ces articles concernent direct...

Je peux comprendre la volonté de ceux qui voient dans l'autorisation préalable le moyen de renforcer le rôle du Parlement, mais je sais que notre mission est aujourd'hui de trouver un point d'équilibre, et non d'aboutir à un système corseté et inutilement complexe. Le second volet est celui de l'autorisation. Lorsque la durée de l'intervention...