Gendarmerie nationale

Madame Olivier-Coupeau, le bicamérisme a justement pour mérite de permettre à une chambre de corriger l'autre. Ainsi, l'Assemblée nationale a toute latitude de revenir sur le texte du Sénat. À mon sens, la lecture de l'article 1er, aussi bref que simple, ne devrait vous inspirer aucune inquiétude. En précisant que la gendarmerie « est investie...

Je rajouterai à ce qu'a dit M. Viollet que ce qui est vrai pour les gendarmes l'est aussi pour les policiers, qui n'ont pas le droit, dans l'exercice de leurs fonctions, de se présenter, fût-ce sur des listes municipales. Ils sont, comme nous le souhaitons, logés à la même enseigne.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, deux cent onze ans après que le législateur se soit penché sur l'organisation de la gendarmerie, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à confirmer la dual...

car vous serez associé à la gestion de la ressource humaine de la gendarmerie en restant notamment responsable de l'application des règles de discipline. Ce sera toujours lui qui, sous l'autorité du Premier ministre, assignera à la gendarmerie ses missions militaires. Qui plus est, par le biais des conventions, c'est le ministre de la défense...

Il me semble essentiel d'éviter la fongibilité opérationnelle entre les deux forces. Elles ont chacune leur spécificité, ce qui n'exclut pas leur complémentarité. Il faudra veiller à éviter un déséquilibre de charge qui serait générateur de tensions entre les deux forces et préjudiciable à leur rapprochement. Le maintien de la parité globale e...

de subordination sans rupture Pardonnez la contraction, je cherchais à aller plus vite ! Si la suppression de la réquisition apporte un assouplissement aux avantages certains, il faudra maintenir une traçabilité des ordres, afin de permettre la vérification de la légalité de l'ordre d'agir. Au-delà des dispositions législatives et réglementa...

Le maintien du caractère militaire de la gendarmerie, au-delà de son statut, dépendra de plusieurs éléments indissociables. Tout d'abord, monsieur le ministre, il faudra impérativement maintenir une partie de la formation initiale des officiers de gendarmerie à Saint-Cyr Coëtquidan.

Si j'ai estimé nécessaire il y a quelques années de contribuer à restaurer cette forme de recrutement, c'est parce que c'est là que les futurs officiers de gendarmerie vont se forger à l'esprit militaire, et parce que l'apprentissage de la manoeuvre comme chef de section est très important pour un officier de gendarmerie.

Il conviendra par ailleurs d'assurer le maintien de la spécificité de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que de la représentation des réservistes de la gendarmerie au conseil supérieur de la réserve militaire.

Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonctio...

Il en ira aussi de même en matière d'équipement. C'est pourquoi il faudra veiller à maintenir l'identification dans le budget du ministère de la défense des équipements nécessaires aux opérations extérieures susceptibles d'être utilisés par nos gendarmes. Il faudra aussi organiser systématiquement la consultation du ministère de la défense pou...

En conclusion, ce projet de loi doit être pour nous l'occasion de montrer à la gendarmerie la réelle considération que lui porte la nation. Nous devons surtout lui montrer l'attachement que la nation porte à la préservation de son statut militaire. Nous devons donc voter ce texte et veiller très attentivement à sa bonne exécution. (Applaudissem...