Les interventions de Guy Malherbe sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/12/2011 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 4100 - Article 20 bis A (Adopté)
M. de Courson, M. Lachaud, M. Perruchot, M. Vigier, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Préel, Mme Poletti, M. Christ, M. F...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - 1° Le g) du II de l'article 302 D bis du même code est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine » ; « 2° Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée,...
06/06/2011 — Sous-Amendement N° 1534 à l'amendement N° 1254 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Vandewalle, Mme Dumoulin, M. Malherbe, M. Paternotte, Mme Primas
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. - Au plus tard le 31 décembre 2012, le Gouvernement déposera un rapport au Parlement sur un nouveau mode de zonage fondé sur la qualité de la desserte par les transports en commun. ». Exposé sommaire : Le zonage de la redevance, tel que prévu dans le projet de loi de finances rectificative...
06/06/2011 — Amendement N° 1220 au texte N° 3406 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Mariton, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Carayo...
I. - La dernière phrase du b) du 1° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est supprimée. II. - Le II de l'article 62 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est supprimé. III. - La perte de recettes pour l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des c...
