Les amendements de Guy Malherbe pour ce dossier
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Tous les articles de cette proposition de loi ont leur importance, mais celle de l'article 2 est toute particulière, puisqu'il vise à stabiliser le personnel des maisons départementales. L'une des principales difficultés rencontrées dans leur fonctionnement par ces maisons départementales venait de la gestion des personnels, qui relèvent aujou...
Avec l'article 14 bis, nous abordons un sujet important. La loi de 2005 a posé le principe de l'accessibilité généralisée des bâtiments publics pour les personnes handicapées. Cela concerne aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments anciens. Il faut confirmer ce progrès, qui est extraordinaire. Il doit être préservé, de même que le calend...
Monsieur le président, je voudrais préciser ma réflexion, que mon collègue Sirugue n'a pas bien comprise, sans doute parce que je n'ai pas été assez clair. Il n'est pas question pour moi d'empêcher les personnes handicapées d'accéder à des immeubles. Elles ont, bien sûr, le droit de rendre visite à leurs amis ; les immeubles doivent donc être ...