Interventions de Guy Lefrand

Mes chers collègues, le PLFSS dont nous avons discuté la semaine dernière est un projet de loi de temps de crise. Dans cette conjoncture mauvaise

.., mon collègue Philippe Vitel et moi-même avons apprécié que le Gouvernement s'efforce de ne pas désespérer les acteurs et les bénéficiaires de notre système de santé.

Toutefois, chacun professionnels de santé, industriels ou usagers du système se doit de faire un effort. Car, si notre système de protection sociale est l'un des plus généreux au monde, tous s'accordent aujourd'hui à reconnaître que son efficience n'est pas optimale. Les mesures de justice et d'équité qui nous ont été présentées vont dans ...

Il s'agit là de signaux favorables adressés à l'opinion publique.

Malgré tout, la volonté de maîtrise de l'évolution des dépenses est respectée sans rationnement des soins ; au contraire, l'ONDAM est fixé à 3 %, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement et du Parlement d'assurer des soins de qualité pour tous, sur tout le territoire, et ce en parfaite cohérence avec la loi HPST que nous avons votée il y a...

L'article 30, qui vise à améliorer la procédure de mise sous accord préalable, nous semble important. L'accord préalable, institué par la loi du 13 août 2004, a été étendu à tous les champs de la prescription par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il permet au directeur d'un organisme social, s'il constate un volume de pre...

Allons !

Très juste ! (L'amendement n° 385 n'est pas adopté.)

Cet amendement est co-signé par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. L'article 15 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a prévu l'affiliation à titre obligatoire du conjoint collaborateur aux régimes invalidité-décès des professions libérales et des avocats. Néanmoins, sa base ...

Absolument !

Cela ne les gêne pas !

Vous avez de bonnes références, madame la ministre !

Cela nous arrive, quand nous entendons certains discours !

On ne peut pas dire que l'informatisation permet d'éliminer toutes les fraudes.

En 2009, dans une pharmacie située à Reims, un système de double facturation a été mis à jour. Il était à l'origine d'un préjudice financier de 200 000 euros sur l'année. À Bayonne, la fraude impliquait des patients atteints du virus du sida : ils renonçaient à leurs médicaments en échange d'argent liquide. Le préjudice a été estimé à 600 000 ...

Cet amendement participe au règlement de la démographie médicale qui pose un gros problème chez nous. J'y associerai Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, et Franck Gilard, député de l'Eure. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, dans certains cas, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un re...

De la mission que M. Roy et moi nous avons conduite et des nombreux entretiens que j'ai eus avec Jean-Yves Cousin, président du groupe d'études sur l'amiante, il ressort que deux grands problèmes se posent. D'une part, il y a les difficultés relatives à l'accès au fonds d'indemnisation, le FCAATA, pour les métiers qui ne sont pas reconnus et l...

L'amendement vise à modifier les conditions d'accès au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, le système de liste d'établissements montre aujourd'hui ses limites, puisqu'il conduit à ce que des salariés pourtant manifestement exposés à l'amiante dans leur vie professionnelle ne bénéficient pas du FCAATA...

Ce qui pose un problème, monsieur le ministre, c'est que vous dites qu'il faut attendre quelques semaines pour avoir les résultats des travaux en cours, alors que nous donnons justement dans notre amendement plus d'un an au Gouvernement pour mettre en place le dispositif que nous proposons. De plus, le programme de surveillance du mésothéliome ...

Certes, la direction du travail et l'AFSSET mènent des travaux, mais vous nous dites vous-même que cela va se terminer très prochainement.