Interventions de Guy Lefrand

Je réserve le meilleur accueil possible à cet amendement sur le fond

mais pas sur la forme. L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de ...

Madame Billard, vous venez de défendre l'article 1er mieux que je n'aurais su le faire. C'est justement le rôle des équipes pluridisciplinaires que nous mettons en place dans ce texte que de faire appel à des ergonomes et à des psychologues, pour faire la prévention que vous appelez de vos voeux. Le médecin du travail n'est pas compétent pour ...

J'avais proposé, en commission, de supprimer la disposition introduite par le Sénat sur l'alcool et les addictions parce que je craignais qu'elle ne soit considérée par les salariés comme dépassant le cadre de la santé au travail et même comme vexatoire. Mais j'avoue que j'ai été sensible à l'intervention de nombreux de mes collègues qui ont e...

Cet amendement a reçu un avis favorable, car, avec l'allongement de la durée de vie active, avec l'augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladies graves mais pouvant néanmoins continuer à travailler, la prévention de la désinsertion professionnelle va devenir une priorité dans les années à venir. Il me paraît intéressant de le ment...

C'est le plus important de vos amendements !

Comme vous le subodoriez, mon cher collègue, la commission est favorable à cet amendement. La rédaction que vous proposez paraît plus claire et plus logique que la rédaction actuelle. Il n'est en effet pas satisfaisant de placer sur le même plan le principe de l'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses modalités d'action en coord...

Avis défavorable. En supprimant la fin de l'alinéa 8, qui, je le rappelle, précise que, pour les services autonomes, le médecin du travail intervient en coordination avec l'employeur, les organisations représentatives du personnel, les salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des questions de santé et les IPRP, cet amendement vise surto...

Et j'y réponds, monsieur Muzeau. Il s'agit au contraire de faire appel à des compétences spécifiques, tant dans l'entreprise qu'à l'extérieur, lorsque c'est nécessaire. Ces IPRP ou « préventeurs » peuvent être des ingénieurs, des ergonomes qui disposent de compétences spécifiques que l'employeur ou les membres du CHSCT n'ont pas. (L'amendement...

Cela a commencé en 1984 !

Le salaire moyen d'un médecin du travail est aujourd'hui de 6 000 euros par mois, sur treize mois.

Il y a là un point de divergence entre nous. Vous estimez que le médecin du travail ne doit pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, alors que nous considérons qu'il doit au contraire en faire partie. Je vois d'ailleurs difficilement comment un médecin qui ne serait pas partie prenante d'une équipe pourrait à la fois l'animer et la coor...

On peut, certes, ne pas être d'accord sur certains points, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre l'objet même de l'amendement. Si un service de santé au travail recrute un médecin du travail, un infirmier ou un « préventeur », c'est a priori en fonction de ses compétences, ou alors quelque chose m'échappe. Les personnels visés ont do...

c'est-à-dire que le médecin, l'infirmière, le « préventeur » ou l'ergonome vont recevoir la même formation spécifique. Cela me paraît quelque peu difficile à mettre en oeuvre.

Ce n'est pas clair dans le texte !

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, m...

Malgré tous les efforts déployés par Mme Lemorton pour me convaincre, je m'en tiens à un avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission, et je pensais avoir apporté les précisions nécessaires. La prise en compte des réalités locales dans le cadre de la contractualisation n'a évidemment pas vocation à se traduire par une adaptation...

J'entends vos arguments mais je vous le demande encore une fois entendez aussi les nôtres. Je me souviens par exemple d'un service de santé au travail de Bordeaux, confronté au problème spécifique de la présence d'un centre d'appels téléphoniques, où le travail engendrait des TMS importants. Or, si cette spécificité n'est prévue ni au nivea...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Je crains que la création de ce schéma régional ait, au contraire, pour effet de rigidifier le système et d'empêcher les acteurs locaux de profiter de la possibilité qui leur est donnée, au travers de la contractualisation que nous mettons en place laissons-la vivre ! de se saisir eux-mêmes de l'or...

Je n'osais le dire, monsieur Vidalies, mais oui, c'est limite stalinien ! (Sourires.) En ce qui concerne l'expérimentation, là aussi, laissons vivre la contractualisation avant de vouloir légiférer. En outre, il y a un problème de forme : l'expérimentation n'est bornée ni dans le temps ni dans l'espace. Par conséquent, elle ne sera pas recevab...