Interventions en hémicycle de Guy Lefrand

En premier lieu, la France est l'un des pays qui accorde le plus d'attention aux dépenses de santé avec un des plus hauts niveaux de protection sociale au monde. Et nous le maintiendrons. C'est pourquoi, en dépit d'un contexte de maîtrise des dépenses, ce PLFSS 2011 articule constamment économies budgétaires indispensables et soutien nécessair...

Les questions abordées par Dominique Tian dans son amendement sont effectivement majeures mais je vis dans un pays dont je suis fier, et je suis fier que nous puissions accueillir les uns et les autres. Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un dispositif tel que l'AME, et il faut le maintenir parce qu'il fait honneur à la France. Po...

Qu'il s'agisse de la tuberculose ou de l'ensemble des maladies infectieuses, il faut les prendre en charge parce que cela nous coûte beaucoup moins cher de les traiter au départ que d'attendre. Plusieurs amendements vont suivre. Je regrette, comme plusieurs de mes collègues, dont Paul Jeanneteau, que nous n'ayons pas attendu le rapport de l'IG...

ou ne concernant pas directement la maladie,

et de préserver la résidence stable en France ainsi que la possible récupération des indus. Ce sont des amendements plus raisonnables, si j'ose dire,

qui font honneur à la France et permettent d'encadrer l'AME sans aller trop loin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Tian a raison !

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance. Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

Dans une période de rationalisation des soins, alors que nous avons assumé la fermeture de nombreuses petites maternités au nom de la sécurité, l'ouverture de ces maisons, dont on ne connaît ni le statut exact ni les modes de financement, nous interpelle. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à coeur de nous éclairer sur ces deux ...

C'est atroce, l'hôpital !

Merci, monsieur le président. Je voudrais commencer par vous féliciter de la qualité de votre présidence, aujourd'hui comme hier. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur divers bancs.) On a parlé, dans nos débats, de caricature. Il faut faire attention que la caricature ne soit ni d'un côté ni de l'autre. Il n'est pas monstr...

pas plus qu'il ne le sera d'entrer dans une autre structure. Il faut donc faire attention à ce que l'on dit : aller à l'hôpital pour accoucher, ce n'est pas toujours si terrible et inquiétant que cela. On parle de démédicaliser l'accouchement, mais n'oublions pas que le métier de sage-femme fait partie des professions médicales. Dès lors, don...

Enfin, M. Gremetz posait la question des lobbies. Il faudrait peut-être évacuer la question sous-jacente de la possible intervention de certaines sectes, qui peuvent avoir intérêt à favoriser ce type de dispositifs. Avez-vous des réponses à nous apporter sur ce point ?

Nous aussi !

L'expression est pour le moins excessive en effet.

Il l'est certainement, madame la ministre !

Il est toujours difficile de prendre la parole après Mme la ministre, surtout quand elle me propose des choses aussi agréables ! (Rires.) Nous retirerons naturellement notre amendement au profit de celui de Mme la ministre, qui ne pouvait être que mieux rédigé, par définition. (Sourires.) Par cet amendement, mes collègues notamment MM. Vitel...

et, accessoirement, de faciliter le financement de la prise en charge. (L'amendement n° 559 est retiré.)

C'est une hospitalisation ! (L'amendement n° 752 est adopté.)

Cet amendement vise à prévoir, de manière très explicite, dans la conduite de cette convergence, les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires qui sont différentes dans la détermination des charges sociales et fiscales entre les établissements de santé publics d'une part, et privés d'autre part.