Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici enfin dans la dernière ligne droite du marathon de ce projet de loi portant sur la sécurité sanitaire du médicament et, ne l'oublions pas, des produits de santé. L'histoire avait bien commencé. Tirant les conclusions du scandale du Médiator, le Gouv...
Les échanges, nombreux et fournis, avaient permis une réécriture partielle du texte, dans le cadre d'une coproduction législative bien comprise, après qu'ont été développées des notions aussi variées que l'opposition entre le lien d'intérêts et le conflit d'intérêts, la transparence du médicament à tous les stades sa conception, son développe...
Ils continuent, en effet. C'est un véritable catalogue de propositions insensées que nous ont présenté les sénateurs socialistes : confusion volontairement entretenue entre lien et conflit d'intérêts ; exclusion de facto de la participation des associations de patients au conseil d'administration, à tel point que certaines, comme le collectif ...
Aujourd'hui, après une nouvelle navette, qui a vu les sénateurs socialistes rejeter cette fois la totalité du texte, nous en arrivons à sa lecture définitive. Si nous ne pouvons que regretter de n'avoir pu mener un débat constructif avec le Sénat, nous devons néanmoins répondre à l'attente de nos concitoyens quant à la sécurité des médicaments...
C'est vrai.
M. Robinet aurait un cabinet noir ?
C'est vrai.
Allons !
Mes explications de vote seront brèves, madame la présidente, puisque nous en sommes à la troisième lecture de ce texte. Comme l'a dit M. le ministre, avec ce projet de loi, le Gouvernement a parfaitement répondu, sur le fond comme sur la forme, à ce qui constituait un scandale sanitaire majeur. Les parlementaires, en particulier les députés, ...
Dont acte !
Il s'agit en effet d'un manque de respect pour les associations !
Très bien !
Nous abordons l'un des derniers articles qui suscite un véritable débat dans ce projet de loi qui apporte beaucoup, tant aux professionnels qu'aux patients. L'article 19 porte sur la visite médicale collective déjà pratiquée dans certains établissements. Les dispositions proposées par le Gouvernement dans la rédaction initiale du projet de loi...
Ils fournissent en effet des informations relatives aux modifications des autorisations de mise sur le marché ou aux spécificités des prescriptions et des administrations ; ils répondent aux questions que se posent les médecins prescripteurs, et ils participent au recueil des effets secondaires. La version de l'article 19 qui nous est soumise ...
Dans le cadre de la coproduction législative, chère à Mme Lemorton et à d'autres, il faut que nous puissions discuter avec le Gouvernement, qui doit accepter de nous entendre. Nous défendons tous les projets de loi qu'il nous soumet : à un moment donné, il faut aussi qu'il écoute sa majorité. Nous ne sommes pas inféodés à l'industrie pharmaceut...
C'est vrai !
Vous avez le droit de donner votre avis !
Plutôt 20 % !
Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame la secrétaire d'État, mais j'ai du mal à comprendre la distinction jésuitique que vous faites entre, d'une part, le moment où un médicament est présenté par un délégué et, d'autre part, le moment où celui-ci vérifie qu'il a été correctement prescrit et n'a pas posé de problèmes. Dans la vraie v...
