Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Tout le monde reconnaît que la présence de visiteurs médicaux a parfois de l'intérêt, notamment pour les médicaments particulièrement difficiles à manier, comme les médicaments ayant un statut de prescription restreinte, qui répondent à des critères particulièrement précis, avec notamment des contraintes techniques de sécurité. Ces médicaments...

Je suis assez sensible aux arguments de M. Préel, notamment. Nous avons passé, hier, toute notre soirée à dire que le politique devait reprendre la main sur les techniciens et les experts. Or M. le rapporteur demande que le choix soit laissé au directeur de l'Agence, donc à un expert. Le politique doit, je le pense, s'imposer. Ainsi, en cas de ...

Afin de donner à tous les intéressés le temps de s'organiser en vue de la transparence totale des liens d'intérêt, je propose de substituer à la date butoir du 1er août 2012 celle du 31 janvier 2013.

L'expérience des protocoles temporaires de traitement, des référentiels de bon usage et des protocoles nationaux de soins a mis en évidence le fait que la généralisation de protocoles nationaux était un processus long, complexe et difficile. C'est pourquoi le décret 2008-1121 avait intégré cette réalité en permettant, par exception, la prise e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis représente un vrai changement de paradigme. Faisant suite à de nombreux travaux de qualité réalisés en amont je pense notamment aux Assises du médicament, au rapport de l'IGAS, ...

Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais il y a là une contradiction qu'il vous faudra gérer. Monsieur le ministre, le projet de loi apporte de nombreuses réponses cohérentes, intelligentes et pratiques...

face aux inquiétudes et aux interrogations je pèse mes mots apparues dans notre pays à propos du médicament. Ne doutant pas que vous aurez à coeur d'utiliser le travail parlementaire pour parfaire le texte, nous vous accompagnerons pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et pour leur redonner totalement confiance dans le médicame...

Les conditions commerciales ne constituent pas des avantages, dans la mesure où elles sont consenties au regard de contreparties. Le législateur communautaire a d'ailleurs précisé qu'elles ne sont pas visées par l'interdiction générale des avantages dans le cadre de la promotion des médicaments. Pour être plus précis, l'article L. 4221-17 du c...

Je fais confiance à M. le ministre, qui nous dit que l'amendement est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. (L'amendement n° 133 est retiré.)