Dispositions relatives à la démocratie sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, le rapporteur de la commission mixte paritaire, M. Dominique Dord, retenu par une obligation impérative, m'a demandé de bien vouloir le suppléer pour vous présenter les résultats de la réunion de la commission mixte paritaire qui s...

La commission mixte paritaire devait trouver un accord sur ce point. Pour ce faire, les deux rapporteurs, Alain Gournac, au Sénat, et Dominique Dord, à l'Assemblée nationale, sont partis d'une considération simple, à savoir que le nouveau scrutin d'audience syndicale chez les salariés des TPE, prévu par l'article 4, doit être un succès. Si nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, le Gouvernement poursuit la modernisation du dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises. À cette fin, il faut concevoir un dispositif entraînant le moins de contraintes possible pour les TPE, afin de ne pas les mettre dav...

 «  et il faut donc se garder de toute mesure qui entraverait leur développement futur ». Par conséquent, monsieur le ministre, nous approuvons la partie du texte qui renforce la réforme de la représentativité syndicale adoptée en 2008, puisqu'il s'agit d'un compromis entre les différentes demandes des partenaires sociaux. En revanche, les di...

, tandis que 80 % des salariés considèrent qu'ils n'ont pas besoin d'intermédiaires pour négocier avec leur employeur. Je vois que vous avez de bonnes lectures ! Ces commissions paritaires ne compliqueront-elles donc pas encore davantage les relations entre partenaires sociaux ? Du reste, si tous les dispositifs nécessaires existent déjà, com...

Et si ce projet apporte une nouveauté, en quoi celle-ci consiste-t-elle puisque tout est déjà possible ? Enfin, l'article 6, dans la rédaction issue de l'examen du texte au Sénat, suscitait plus de problèmes qu'il n'en résolvait, puisque l'entrée des membres des commissions dans les entreprises risquait de donner lieu à des rapports de force. ...

Hier soir encore, mes chers collègues, j'assistais à une réunion sur le terrain, comme vous, comme nous le faisons régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs échanges ont porté sur le sujet qui nous occupe, et tous les partenaires présents se sont nettement opposés au texte, salariés compris. Monsieur le ministre, vous avez conduit une réforme de la modernisation du dialogue social dans les entreprises qui était ambitieuse et nécessaire. Cependant, au sein du groupe UMP, nous sommes nombr...

Ne désespérons pas les uns et les autres en créant des interfaces qui les empêcheront d'échanger et de progresser ensemble. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne pouvons accepter la création des commissions régionales telle que vous la proposez. Nous voterons donc contre l'article 6. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...