Questions écrites de Guy Geoffroy

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat concernant le champ d'application des réductions de cotisations salariales de sécurité sociale pour les assistantes maternelles qui effectuent des heures supplémentaires. ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réflexions qui sont menées concernant la réforme de la prise en charge des affections longues durées (ALD) et de leur conséquence pour les personnes diabétiques qui relèvent de ce dispositif. En effet, le diabète peut être pris en charge en ALD à 100 % par la sécurité s...