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Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy


1741 interventions trouvées.

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'ai entendu Jean Glavany parler d'empressement de notre part, de guerre scolaire qui serait rallumée, bien évidemment du fait de la majorité. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais de quoi est-il question aujourd'hui ? D'un texte de 2004, modifié en 2005 ; nous sommes fin 2007, et c'est le parti socialiste qui, dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire, décide qu'il est temps de le modifier à nouveau. Qui rallume le brûlot de la guerre scolaire ? (« C'est vous ! » sur de nombreux bancs du groupe socialist...

Alors, vous êtes en préparation, comme nous tous, des échéances électorales du printemps prochain, et vous cherchez des sujets de consensus entre vous. Vous exhumez donc un sujet que vous croyez être consensuel pour vous, et clivant entre vous et nous : la laïcité.

Alors vous l'utilisez à toutes les sauces, et, permettez-moi de le dire, d'une manière bien incertaine, bien raccourcie, bien aléatoire. Je voudrais pointer plusieurs incertitudes dans votre démarche, dans cet empressement à dénoncer l'empressement. S'agissant de votre empressement à dénoncer ce que le Gouvernement aurait fait en 2004, j'ai s...

Ensuite, vous évoquez, dans cet exposé des motifs, la première circulaire, en omettant de dire que si elle a été annulée, c'est pour défaut de forme. Vous oubliez pudiquement d'évoquer ce motif.

Pas dans l'exposé des motifs, monsieur Glavany. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Plus loin, vous dites que l'annulation de la circulaire aurait dû inciter le Gouvernement à faire preuve de prudence et à comprendre que les foudres de la justice administrative valaient abrogation implicite de l'article 89. Bref, vous maquillez de manière très grossière ce qui chez vous n'est qu'un artifice politique et politicien, parce que v...

Devant votre empressement à dénoncer la guerre scolaire que nous rallumerions, je fais remarquer que vous avez porté la mèche pendant plusieurs années et qu'elle va peut-être vous exploser à la figure.

Dans cet empressement, vous avez tout simplement oublié, mesdames, messieurs les députés socialistes, dans votre recours devant le Conseil constitutionnel relatif à la loi de 2004, de demander l'annulation de ce fameux article 89. J'ai relu votre recours et l'ensemble des articles concernés : l'article 89, si injustement introduit par votre ami...

Vous avez prétendu tout à l'heure, au nom de six grands principes, que cet article 89 constituait une véritable violation de la Constitution. Que n'avez-vous mis en avant cette violation de la Constitution, lorsqu'il en était largement temps, c'est-à-dire au moment de votre recours devant la grande juridiction constitutionnelle, en 2004 ? (« Tr...

Pas celles-ci ! Et dans votre recours devant le Conseil constitutionnel, une nouvelle fois, vous n'y avez pas fait allusion ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)