Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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Cet amendement a été accepté par la commission, mais je souhaite qu'il soit retiré ou, à défaut, rejeté. En effet, il est pour partie satisfait pour ce qui concerne l'autorité parentale puisque, lorsque le juge aux affaires familiales statue sur celle-ci, il est évidemment appelé à demander une enquête familiale. De surcroît, cet amendement sou...
Le rapporteur ne s'étant pas offusqué, tout à l'heure, que le Gouvernement soit défavorable à la proposition qu'il avait émise, je ne pense pas que le Gouvernement s'offusque que j'adopte en l'occurrence une position contraire à la sienne. Je voudrais défendre les alinéas 17 et 18 issus de nos travaux. Ce texte contient des dispositions très n...
La commission a adopté, mais mon avis est défavorable pour les raisons évoquées tout à l'heure. (L'amendement n° 40, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a adopté, mais mon avis est défavorable, toujours pour les mêmes raisons : c'est le contrôle judiciaire qui va tenir ce rôle.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Favorable.
Favorable.
Bien que la commission ne se soit pas prononcée formellement sur l'amendement du Gouvernement, l'esprit des débats permet de dire qu'elle est favorable à son principe. Personne ne peut valablement s'indigner qu'une telle expérimentation soit menée, d'autant plus que nous avons eu l'occasion d'observer concrètement en Espagne le fonctionnement ...
La commission a repoussé cet amendement : non que l'intention ne soit pas louable, mais il me semble qu'il ne faut pas restreindre la capacité du juge à apprécier les raisons qui peuvent conduire à refuser le droit de visite et d'hébergement dans l'intérêt même de l'enfant. Nous avons, en fait, repris le texte actuel du code civil et en avons ...
La commission avait noté la même insuffisance du texte et avait proposé l'amendement n° 92, adopté par la commission, pour y remédier. Toutefois, la présentation de l'amendement n° 83 par Mme la secrétaire d'État m'amène à considérer que l'adoption de cet amendement est préférable. Je donne par conséquent un avis défavorable à l'amendement n° 8...
La commission est favorable à cet amendement.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle en effet que la phase de conciliation ne porte pas sur le principe même du divorce, mais vise à trouver un accord sur les rapports financiers entre les parents et sur l'exercice de l'autorité parentale durant la phase transitoire. Dès lors, il me paraît préférable que cet am...
Il avait été convenu, lors du premier examen de l'amendement n° 75 en commission, qu'il devait être reformulé afin d'aboutir à une rédaction plus solide. La nouvelle rédaction qui nous est soumise étant satisfaisante, la commission a approuvé cet amendement.
Cet amendement vise à assurer une véritable homogénéité dans le texte, quels que soient les cas de figure abordés aux articles 5 et 6. Il nous est en effet apparu que, de manière assez paradoxale, l'article 6 était complet, puisque les dispositions prises pour l'attribution ou le renouvellement d'un titre de séjour s'appuyaient sur l'ordonnanc...
Défavorable.
Elle a repoussé cet amendement.
Défavorable.
Cette disposition que le Gouvernement propose de retirer a été introduite lors de la première réunion de la commission, malgré l'avis défavorable que j'avais formulé. Je crois qu'il est important de préciser d'où nous venons. Or, en la matière, nous venons de nulle part. (Sourires.) Nous avions décidé initialement, dans notre texte, d'attribue...
Je l'espère aussi.
Sans rallonger le débat, je voudrais rectifier ce qui vient d'être dit. Le texte issu de la mission, c'est celui de proposition de loi initiale qui donne la possibilité au juge d'accorder un titre de séjour et non, d'ailleurs, un renouvellement. Le texte actuel de la commission c'est, partant de rien, d'en arriver à l'automaticité de l'attrib...
