Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy

C'est incontestablement une question importante : elle avait d'ailleurs fait l'objet d'un début de traitement par la loi de 2006, dont nous avions largement débattu dans cet hémicycle. C'est d'ailleurs lors de l'examen de cette loi par l'Assemblée nationale qu'a été pris en compte le drame des femmes victimes de mutilations sexuelles. En fait,...

L'avis de la commission est plutôt défavorable, dans la mesure où cette inscription serait vraiment redondante : lorsque le juge prononce l'interdiction temporaire de sortie du territoire, c'est avec le consentement de la personne menacée. Si l'inscription de cette interdiction au fichier des personnes recherchées requiert à nouveau le consente...

C'est vraiment la question sur laquelle votre la commission spéciale regrette le plus vivement que le Sénat n'ait pas suivi l'Assemblée nationale. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre nous ayons dans la loi une véritable définition de l'intérêt de l'enfant : c'est une nécessité inéluctable. Nous nous étions avancés sur ce chemin de manière peut...

Il est vrai que cet amendement a un lien direct avec ceux qui avaient été déposés sur l'article précédent et ont été retirés. En fait, le Sénat a jugé cette précision inutile, dans la mesure où le juge peut d'ores et déjà être saisi de cette demande par l'un des parents. Reste que l'on peut constater un certain déficit dans la prise en compte ...

C'est un sujet sur lequel il faut avoir conscience que nous avons obtenu, avec l'accord du Gouvernement, de très importantes avancées, d'ores et déjà prêtes à être inscrites dans le CESEDA.

Que voulons-nous ? Nous voulons je reprends les termes de notre collègue éviter la double peine, c'est-à-dire qu'une femme soit victime d'abord de violences, ensuite d'un statut irrégulier soudainement en lumière par les initiatives qu'elle aurait prises pour sortir de cette situation. Moi-même, en tant que parlementaire, j'ai eu à connaîtr...

La question de la médiation pénale est au coeur de nos préoccupations depuis 2006 : j'avais alors tenté de limiter, voire de supprimer le recours à la médiation pénale en matière de violences conjugales mais les esprits n'étaient probablement pas prêts et nous n'étions pas allés jusqu'au bout. Il était clair que nous devions y revenir. Nous ...

Cet amendement vise à rétablir ce que nous avions écrit en première lecture. Je partage tout à fait la position exprimée par Mme Billard et par ses collègues : nous avions été hardis et nous avions eu raison. Le Sénat l'a été moins et s'est arrêté à mi-chemin : partant du constat, bien réel, qu'il n'y a pas d'accord sur l'harmonisation des défi...

Mais le problème demeure. Je persiste à penser que ce que nous avions fait était naturellement hardi, mais pas trop, et qu'il fallait le faire. C'est donc à regret, mais en sachant l'importance de ce geste pour l'efficacité de notre travail d'aujourd'hui, que je demande à Mme Billard de retirer cet amendement.

Je suis devant vous pour tenter de rendre compte le mieux possible des travaux de notre commission, tels que les ont menés le président Warsmann et notre collègue Claude Goasguen, dans des conditions qu'il faut saluer. L'enjeu de cette proposition de loi est de donner au Parlement les moyens lui permettant d'assumer sa fonction élargie depuis ...

L'espoir fait vivre !

C'est très excessif !

Ah !

Encore un petit effort !

Ce sera beaucoup plus efficace !

Exactement !

Ce sera le cas !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, lorsque mon collègue Jean-Luc Warsmann et moi-même avons déposé cette proposition de loi en novembre 2008, nous savions qu'elle répondait à une vraie attente des services spécialisés, qui nous faisaient savoir, depuis longtemp...

Au total, le Sénat a adopté sans modification neuf des dix-huit articles de la proposition de loi, dont une suppression conforme. Il a supprimé un article de coordination et ajouté deux articles : l'article 9 bis relatif aux confiscations encourues par les personnes morales et l'article 11 bis repoussant l'entrée en vigueur des dispositions rel...

Et de continuer à en vivre !