Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom du groupe UMP, remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'inscrire si rapidement ce texte à notre ordre du jour. Dès la création, au mois de juillet, de la mission d'inform...
La question est d'importance, monsieur le président. Ces dispositions permettront à l'autorité judiciaire, mais aussi aux préfets et aux services de police et de gendarmerie, de consulter directement le fichier national des permis de conduire. C'est, là encore, de bonne politique. Avant de passer à l'examen des articles, je tiens à remercier l...
Cette proposition de loi est exemplaire à plus d'un titre : d'abord, le processus qui nous a conduits à la proposer, ensuite son inscription rapide à l'ordre du jour, enfin son contenu. Sans surprise, le groupe UMP la votera avec beaucoup de conviction parce que c'est un bon texte, à la fois précis, efficace, concret et pragmatique, c'est-à-dir...
