Lutte contre la récidive

Toutefois, dans le même temps, malgré l'efficacité des réponses que nous avons apportées, pointe une nouvelle forme de délinquance, qui sait contourner la loi, qui devient de plus en plus violente et qui frappe de plus en plus les personnes et les biens. Il nous faut donc sans cesse, sur le métier de nos réflexions, remettre notre ouvrage. C'e...

Au reste, comme Mme la garde des sceaux l'a observé, si les condamnations en récidive sont aujourd'hui plus nombreuses, ce n'est pas seulement parce que la récidive n'est pas morte dans notre pays, mais également parce que de plus en plus de solutions ont été apportées par la police et la justice, ce qui explique l'augmentation du nombre de con...

Le dispositif proposé reste plus modéré, puisque la peine plancher sera fixée environ au tiers de la peine encourue hors récidive, ce qui signifie qu'elle se situe au sixième de la peine en récidive.

J'ajoute, comme l'a fait Mme la garde des sceaux, car c'est fondamental, que les peines minimales ne sont en rien automatiques. Le juge garde la main

même si sa décision est désormais encadrée et qu'il se voit imposer plus fortement l'obligation de justifier sa position. Nous avons un devoir de courage, un devoir de clarté, un devoir de lisibilité vis-à-vis du justiciable comme de sa victime. Il en va ainsi des dispositions relatives à ce que l'on nomme l'excuse de minorité, autrement dit ...

Si nous évoquons la sanction, n'est-ce pas parce qu'elle constitue le premier élément de la compréhension et de la prévention ? Par cette loi, qui prévoit d'atténuer l'excuse de minorité pour des mineurs d'au moins seize ans et dans des circonstances extrêmement graves, vous nous proposez tout simplement d'aider les jeunes, par l'intervention ...

mais dans l'équilibre et dans la finesse. C'est pourquoi la commission des lois, après avoir examiné ce projet et l'avoir légèrement amendé, lui a donné un avis favorable. J'espère qu'à l'issue de la discussion nous pourrons avec nos collègues sénateurs, faire en sorte à votre service, parce que c'est le service de la France que la récidiv...

Je pense que certaines des explications de vote qui vont suivre démontreront facilement que ce que vient d'être dit ne contient quasiment aucun élément susceptible de nous convaincre de l'inconstitutionnalité de ce projet de loi bref, que M. Valls n'a pas défendu une vraie exception d'irrecevabilité. (Protestations sur les bancs du groupe soc...

La première hypothèse, déflationniste, est celle selon laquelle la loi, produisant les effets qu'on en attend, conduirait à une véritable dissuasion, donc à une diminution du nombre de détenus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La vérité vous dérange, mais vous allez l'entendre ! La deuxième hypothèse est celle du statu quo, selon laquelle les juges auraient recours à toutes les facultés de dérogation aux peines minimales, ce qui conduirait à une population carcérale inchangée en volume. La troisième hypothèse dont rien ne garantit qu'elle est celle qui se réaliser...

Dans la mesure où rien ne permet de privilégier l'une de ces trois hypothèses, il est tout à fait injustifié de faire référence uniquement à celle prévoyant une inflation du nombre de détenus. Son auteur lui-même affirme qu'aucune ne peut être privilégiée.

Le deuxième élément que je veux souligner a trait à la création des centres éducatifs fermés, décidée en juillet 2002. Je me souviens d'ailleurs que, tout jeune parlementaire, j'avais pris la liberté (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

J'avais pris la liberté, disais-je, de comparer les programmes présidentiels présentés par M. Jospin d'une part, M. Chirac d'autre part. Les deux programmes prévoyaient la création de centres éducatifs fermés. Il m'avait alors été expliqué notamment par notre collègue André Vallini qu'en dépit d'une appellation identique, les deux projets é...

Comme beaucoup de mes collègues ici, j'ai une estime très sincère pour les compétences de M. Blisko, et son propos n'est pas totalement inutile. Mais puisqu'il s'agit ici d'un renvoi en commission et que mon rapport a été évoqué, je voudrais relever une méprise : ce texte ne sous-tend absolument aucune volonté du Gouvernement de médicaliser la ...

Nous l'avons précisé d'ailleurs en commission, à l'occasion de l'examen de vos amendements de suppression des articles 5 à 9. Cela ne retire aucune valeur à vos propos, monsieur Blisko. Je suis cependant tenté de dire que ces articles attestent, au contraire, de la volonté du Gouvernement de faire voter un texte tendant non seulement à réprimer...

Il y en aura bientôt un deuxième dans ma circonscription ! Nous savons bien que la réponse qui doit être apportée à la délinquance des mineurs consiste non pas à aggraver la répression,

La commission a émis un avis défavorable. Elle n'est pas insensible à ces questions de fond, et je voudrais redire aux auteurs de ces deux amendements combien nous sommes tous d'accord sur le constat, sur l'analyse et sur les voies à suivre pour dégager des solutions. Il n'y a pas, je crois, de plus grande cause que celle de la dignité humain...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Sans trop entrer dans les détails, je m'attacherai à en expliquer les raisons. La première est fondamentale. Contrairement à ce que les auteurs de ces amendements prétendent, le dispositif de l'article 1er, comme d'ailleurs celui de l'article 2, à l'occasion duquel je...

Cette remarque me permet d'ailleurs de répondre à ceux qui ont souligné presque « l'insignifiance » du nombre des peines minimales par rapport aux peines moyennement décidées par les cours d'assises. Cela signifie probablement à supposer qu'on puisse parler de quantum moyen, et il serait intéressant d'avoir le détail que, si certaines peine...

Certes, mais dans ces conditions, l'utilité du nouveau dispositif en matière de crime sera certainement plus réduite qu'on ne le pense, dans le cas où l'objectif serait de faire en sorte qu'il y ait plus de gens condamnés à des peines plus lourdes. Or tel n'est pas l'objectif poursuivi : ce qui est recherché, c'est la certitude de la peine, et ...