Lutte contre la récidive

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen par le Parlement du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs puisque...

Les propos de Christophe Caresche ne font que renforcer la commission dans sa conviction de supprimer l'article 2 bis adopté par le Sénat. Si l'intention initiale peut paraître séduisante et même pertinente, elle s'apparente en réalité à la catégorie des fausses bonnes idées. En effet, il existe un décalage entre l'objectif visé et le texte te...

L'article 2 ter, introduit par le Sénat, est un bon article, qui va dans le sens de l'objectif général de la loi qui est de concourir, par tous les moyens, à prévenir la récidive ou la multirécidive. Toutefois, il nous est apparu en commission que rendre systématique cette nouvelle disposition pourrait présenter des inconvénients, dont nous av...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel et dans la logique de mes propos, j'y suis plutôt défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce sous-amendement aurait amélioré la rédaction de l'article si nous n'avions pas pris la peine, auparavant, de l'amender par les mots : « S'il l'estime opportun ». C'est précisément parce que nous souhaitons que l'information soit personnalisée que nous proposons que le président de la juridiction décide de l'opportunité de faire ce rappel. Le...

Cet amendement vise, par un souci de coordination, à supprimer une disposition inscrite dans le code pénal par la loi du 5 mars 2007. En effet, si nous la maintenions dans le cadre du nouveau dispositif, le juge serait obligé de motiver son choix, qu'il déroge ou non aux peines planchers. La disposition nouvelle doit s'imposer et le dernier ali...

En ce qui concerne les amendements nos 70 et 71, mais aussi les suivants, la commission approuve totalement les objectifs visés par leurs auteurs. Toutefois, le président de la commission le confirmera probablement, nous venons de créer une mission d'information sur l'exécution des décisions pénales, notamment pour les mineurs. Or la commission...

L'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons qu'auparavant. Tous ces points méritent d'être retenus, et le seront probablement, au titre des conclusions de la mission d'information qui a été créée ce matin. Nous avons là une occasion, qu'il nous faut saisir, de travailler ensemble utilement au profit de tous les mineurs.

Compte tenu de la sérénité qui nous anime, j'espère que mes propos ne seront pas perçus comme dilatoires. La commission, pour les mêmes raisons évoquées lors de l'examen des amendements précédents, a jugé cette idée très intéressante. Cependant, dans l'attente des conclusions de la mission d'information, je vous suggère de ne pas retenir cet a...

Nous avons un point d'accord et un seul : l'article 3 se trouve effectivement au coeur d'un dispositif relatif à la délinquance des mineurs qui vise à combattre la tendance de plus en plus marquée à la récidive, voire à la multirécidive, qui nous inquiète tant. Mais vos propos, par leur extrême généralité, sont tellement éloignées du texte qu'...

L'article 3 prévoit que si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut décider qu'il n'y a pas lieu de le faire bénéficier de l'atténuation de la peine prévue dans trois cas qui ne sont pas des plus bénins : premièrement, lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineu...

Effectivement, c'est ce que vous appelez un renversement et que nous assumons. Nous sommes dans la suite logique de la réponse responsable de la justice par rapport à un comportement qui, certes, concerne un mineur, mais qui est particulièrement grave. Le simple rappel du titre du projet de loi suffit à le démontrer.

Ces dispositions montrent la volonté des pouvoirs publics de prendre à bras-le-corps cette question dans le cadre d'un respect scrupuleux de la philosophie et de la lettre de l'ordonnance de 1945. Le présent projet de loi ne mérite donc pas l'indignité systématique ni la caricature dont vous avez fait preuve en l'édulcorant dans certains cas et...

On peut qualifier cet amendement de sympathique, mais il n'apporte pas pour autant quelque chose au droit existant. Notre collègue nous propose de réécrire ce qui figure déjà au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance de 1945. La commission des lois ne peut qu'y être défavorable.

Cet article ainsi que les suivants concernent la même problématique : la généralisation de l'injonction de soins. La réflexion des pouvoirs publics sur ce sujet n'est pas récente. La loi de 1998 avait justement pour objectif de mieux prendre en charge le délinquant grâce à une obligation de soins et donc de mieux prévenir une éventuelle récidiv...

L'amendement n° 81, puisque c'est cet amendement qu'il s'agit d'adopter ou de repousser soyons précis , propose de rétablir la double expertise là ou le projet de loi confie le soin de l'expertise à un seul expert. Une expertise unique poserait un problème s'il s'agissait, comme dans l'article 712-21 du code de procédure pénale, de détermin...

Je confirme qu'il s'agit d'un amendement de clarification, mais je reconnais qu'être clair impose quelquefois d'être plus précis : je vais essayer d'être l'un pour justifier l'autre. Dans ce projet de loi, le Gouvernement a voulu préciser les dispositions applicables dans le cadre de l'application des peines au condamné à un suivi socio-judici...

Défavorable, car cet amendement entretient une confusion entre la punition du délit et les soins, qui sont deux choses différentes. Le texte propose uniquement de généraliser la procédure de l'injonction de soins, qui a fait ses preuves, pour que le soin soit au service d'une meilleure connaissance et d'une meilleure prise en charge du délinqua...

Lors de l'examen de la première version de l'amendement n° 68, la commission a estimé que l'idée était intéressante et qu'il fallait trouver le moyen de la retenir. Je remercie donc nos collègues socialistes d'avoir revu, selon notre souhait, la formulation de cet amendement. La rédaction qui nous est proposée a reçu l'agrément de la commission...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, vivre dans une société d'harmonie, vivre dans une société d'équilibre, telle est la volonté dont témoignent auprès de nous à tout instant et dont ont témoigné récemment, lors des deux grands débats démocr...